Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° II-567 2ème rectif. (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 30 novembre 2023 par : M. Canévet, Mmes Nathalie Goulet, Havet, Tetuanui, M. Menonville, Mmes Vermeillet, Olivia Richard, MM. Bleunven, Cambier, Vanlerenberghe, Kern, Cigolotti, Stéphane Demilly, Loïc Hervé, Delcros, Mme Jacquemet.
Texte de loi N° 20232024-127
Article 52
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.