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Amendement N° II-596 2ème rectif. (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 6 décembre 2023 par : Mmes Havet, Cazebonne, MM. Haye, Mohamed Soilihi, Lévrier, Rohfritsch, Omar Oili, Patient, Buis, Rambaud, Canévet.
Texte de loi N° 20232024-127
Après l'article 49 undecies
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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