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Amendement N° II-645 rectifié (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 29 novembre 2023 par : M. Michaël Weber, Mme Bonnefoy, M. Gillé, Mme Blatrix Contat, M. Kanner, Mme Bélim, MM. Devinaz, Fagnen, Jacquin, Ouizille, Uzenat, Bourgi, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Texte de loi N° 20232024-127
Article 35 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Infrastructures et services de transports | ||||
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | ||||
| Paysages, eau et biodiversité | 1 300 000 | 1 300 000 | ||
| Expertise, information géographique et météorologie | ||||
| Prévention des risques dont titre 2 | ||||
| Énergie, climat et après-mines | ||||
| Service public de l'énergie | ||||
| Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2 | 1 300 000 | 1 300 000 | ||
| Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires | ||||
| TOTAL | 1 300 000 | 1 300 000 | 1 300 000 | 1 300 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose de renforcer les crédits alloués aux Conservatoires d’espaces naturels qui s’appuient actuellement sur 23 structures, 4100 sites naturels et plus de 1100 salariés répartis dans le territoire. 1 commune sur 8 en France est concernée en France.
Les conservatoires d’espaces naturels jouent un rôle majeur en matière de préservation et de prévention de la biodiversité en mettant en œuvre, au quotidien, la Stratégie Nationale pour la Biodiversité et la Stratégie Nationale pour les Aires protégées.
Or, les moyens des conservatoires semblent aujourd’hui inadaptés aux besoins.
En juin 2022, un rapport interministériel sur les « moyens des aires protégées françaises » évoquait la nécessité de doubler les moyens qui y sont consacrés. Si la France veut atteindre le « scénario « haut » de la stratégie en faveur de la biodiversité de l’Union européenne (10% terre, 10% mer) », le « coût théorique représente en 2022 plus du double du financement actuel des aires protégées et en 2030, le triple » peut-on ainsi lire.
Le présent amendement propose donc de relever de 1, 3 M€ les moyens alloués par l’Etat aux conservatoires d’espaces naturels afin de maintenir le nombre d’ETP et les actions nécessaires à leur bon fonctionnement. En effet, actuellement, les dotations de fonctionnement représentent en valeur cumulée 1, 3 M€ par an pour l’ensemble des Conservatoires, soit 1 080 €/par ETP. Il s’agit donc de doubler ce montant.
Afin d’être recevable, cet amendement propose de prélever ce montant au sein de l’action 13 du programme 217 afin de l’orienter vers l’action 7 du programme 113.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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