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Amendement N° II-658 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : II-1342 )
Déposé le 29 novembre 2023 par : MM. Tissot, Lurel, Montaugé, Pla, Stanzione, Kanner, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Redon-Sarrazy, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Texte de loi N° 20232024-127
Article 35 et Etat B
I. – Créer le programme :
Fonds de soutien à la diversification agricole
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt | 50 000 000 | 50 000 000 | ||
| Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 | ||||
| Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2 | ||||
| Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) | ||||
| Soutien aux associations de protection animale et aux refuges | ||||
| Fonds de soutien aux technologies immatérielles agricoles | ||||
| Fonds de soutien à la diversification agricole | 50 000 000 | 50 000 000 | ||
| TOTAL | 50 000 000 | 50 000 000 | 50 000 000 | 50 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose de créer un fonds de soutien à la diversification agricole.
Cette création vient traduire l’une des préconisations assez unanimement partagée des parties prenantes lors des concertations préparatoires au projet de loi d’orientation et d’avenir agricole.
Il en va de notre souveraineté alimentaire, de la préservation de nos filières agricoles dans leur diversité et d’un maillage du territoire harmonieux.
Travaillé avec le Collectif Nourrir – qui réunit 54 organisations – ce fonds pourrait se concentrer dans un premier temps à soutenir l’émergence de filière alimentaires de proximité, notamment en soutenant les initiatives visant à déspécialiser les territoires excédentaires en activités d’élevage, et à réintroduire -dans les régions déficitaires- des formes d’élevage durables en complémentarité avec les productions végétales
Afin d’être recevable, cet amendement propose de prélever ce montant sur l'action 27 du programme 149 et de les orienter vers un nouveau programme intitulé "Fonds de soutien à la diversification agricole ».
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