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Amendement N° II-661 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 29 novembre 2023 par : MM. Montaugé, Tissot, Lurel, Pla, Stanzione, Kanner, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Redon-Sarrazy, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Texte de loi N° 20232024-127
Article 35 et Etat B
I. – Créer le programme :
Fonds exceptionnel d’accompagnement aux élevages touchés par la maladie Hémorragique Épizootique
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt | 2 000 000 | 2 000 000 | ||
| Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 | ||||
| Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2 | ||||
| Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) | ||||
| Soutien aux associations de protection animale et aux refuges | ||||
| Fonds de soutien aux technologies immatérielles agricoles | ||||
| Fonds exceptionnel d’accompagnement aux élevages touchés par la maladie Hémorragique Épizootique | 2 000 000 | 2 000 000 | ||
| TOTAL | 2 000 000 | 2 000 000 | 2 000 000 | 2 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose de créer un fonds exceptionnel d’accompagnement aux élevages touchés par la maladie hémorragique épizootique.
Le nombre de foyers touché par la MHE – qui se transmet par des piqures de moucherons culicoïdes) - ne cesse d’augmenter et plonge de nombreuses exploitations agricoles du sud-ouest de la France dans une détresse économique et psychologique.
Certains territoires, comme le Gers, subissent de plein fouet cette crise alors même qu’ils étaient déjà fragilisés par d’autres crises sanitaires ces dernières années, comme la grippe aviaire.
Les tests MHE, à hauteur de 50€ par animal, ainsi que le traitement – à hauteur de 100 € - engendrent des coûts très importants sans garantie d'efficacité.
Il apparait aujourd’hui urgent d’apporter une aide pour identifier les foyers, les tester et les traiter.
Les sénateurs SER souhaitent par cet amendement qu’un dispositif d’aide d’urgence soit mis en place pour accompagner nos éleveurs.
Doté de 2 M€ dans un premier temps, il permettrait d’apporter une bouffée d’oxygène à nos éleveurs.
Afin d’être recevable, cet amendement propose de prélever ce montant sur l’action n° 27 du programme 149 et de les orienter vers un nouveau programme intitulé « Fonds exceptionnel d’accompagnement aux élevages touchés par la maladie Hémorragique Epizootique ».
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