Amendement N° II-664 (Rejeté)

Cet amendement a pour objectif d’assurer le financement d’un plan interministériel de communication grand public, tel que souhaité par la Cour des comptes dans son dernier rapport sur le soutien à l’agriculture biologique.

Depuis plusieurs années, les sénateurs SER portent cet amendement et ils constatent que le Gouvernement s’est enfin décidé cette année d’augmenter les crédits de 5M€.

Le montant du présent amendement de 15 millions d’euros, en s’ajoutant à ces 5M€ pour atteindre 20M€, fait écho au budget annuel alloué à la campagne de communication des produits laitiers, qui a prouvé son impact sur la consommation.

Dans un contexte de perte de vitesse du développement alors que le gouvernement veut placer l'écologie au cœur de sa feuille de route, la promotion de l'agriculture biologique doit être renforcée. Il est nécessaire de donner tous les moyens d'action aux acteurs du bio, afin qu'ils puissent remplir leurs missions de transition des modes alimentaires.

L’agriculture biologique est un sujet ayant un impact transversal, il est donc vital que son travail politique soit réalisé à l'échelle interministérielle. Il concerne autant le Ministère de la Transition écologique que de l’Agriculture et de l’Alimentation, de l'Éducation ou encore de la Santé. De facto, la Cour des comptes encourage à la création d’un poste de coordinateur ou délégué interministériel permettant l’étude holistique des impacts et besoins pour le développement de l’agriculture biologique.

Afin d’être recevable, cet amendement propose de prélever ce montant sur l'action 1 du programme 215 et de les orienter vers l'action 27 du programme 149.