Amendement N° II-671 (Tombe)

Les producteurs de bananes de Guadeloupe et de la Martinique sont un exemple, en Europe, de résilience suite à l’affaire du Chlordécone et de transition agroécologique réussie. Dès 2008, a été lancé un premier « Plan Banane Durable », suivi d’un second en 2014. La filière est ainsi parvenue à réduire les intrants chimiques par les plans éco-phyto avec des baisses spectaculaires : en 15 ans les planteurs de banane ont réduit de 82% l’utilisation des produits phytosanitaires dans leurs champs grâce à des pratiques agroécologiques très innovantes et un effort de recherche soutenu, notamment avec le CIRAD. C’est sans équivalent en France. Dans le même temps, et depuis plusieurs années maintenant, les producteurs de banane ont dû faire face au développement de la cercosporiose noire, maladie du bananier classée parmi les plus ravageuses du monde par la FAO. Cette nouvelle difficulté n’a pas fait varier la filière de ses efforts en faveur d’une production avec les plus hauts standards de l’agroécologie.

Parallèlement, d’autres pays producteurs de banane n’ont pas réalisé les mêmes efforts.

Les producteurs de banane des Antilles ont fait leur révolution agroécologique, alors que leurs principaux concurrents sont autorisés à rentrer sur le marché français avec des conditions sociales et de travail qui interrogent, et avec une utilisation massive de produits phytosanitaires. Ainsi le Costa-Rica utilise 10 fois plus de produits phytosanitaires que la banane française à l’hectare, le Cameroun 9 fois, le Panama 8 fois.

Face à cette situation, si les producteurs peuvent compter sur des aides dans le cadre du POSEI, force est de constater que leur niveau n’a pas évolué ces dernières années demeurant aux alentours de 129 millions d’€ par an. Dans le même temps, les pays tiers ont bénéficié d’aides douanières massives de la part de l’Union Européenne : les tarifs douaniers sont passés de 2007 à 2020 de 176 €/T à 75 €/T, soit un avantage annuel de 26 millions d’€ par an pour le seul marché français. Quoi qu’il en soit, ce niveau d’aide ne permet plus de faire face à l’augmentation des charges dues à cette transition agroécologique. Ainsi depuis 2008, le coût du passage du désherbage chimique au désherbage manuel a crû de 328%, passant de 1095 € à l’ha à près de 4700 € à l’ha, soit 3600 € par an à l’hectare.

Il existe actuellement une MAEC qui vise à la fois des pratiques de lutte contre la cercosporiose noire (effeuillage) et la lutte contre l’enherbement. Ce montant est dérisoire au regard des coûts supportés par les planteurs : de l’ordre de 1000 €/an/ha alors que la seule lutte mécanique contre l’enherbement revient donc à plus de 4500 €/an/ha. Il est désormais urgent de prendre ce problème à bras le corps, en recentrant la MAEC sur la lutte contre la cercosporiose et en mettant en place une aide spécifique et dédiée pour la lutte mécanique contre l’enherbement. Une aide qui sera vertueuse puisqu’elle s’inscrit à plein dans le cadre de la transition agroécologique.

A raison de 5000 hectares en Martinique et de 2000 hectares en Guadeloupe, cette aide supplémentaire concernerait donc 7000 hectares aux Antilles, soit une aide totale de 3600€ * 7000 ha = 25 millions d’€. Cette aide devra être notifiée à Bruxelles.

Ainsi, cet amendement propose de procéder aux mouvements de crédits suivants :

- L’action 29 « planification écologique » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt » est majorée de 25 millions d’€ en AE et CP ;

- L’action 04 « moyens communs » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » est minorée de 25 millions d’€ en AE et CP.

NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).