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Amendement N° II-918 rectifié (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : II-10 II-42 II-707 II-1021 )
Déposé le 5 décembre 2023 par : Mmes Apourceau-Poly, Brulin, Silvani, M. Gay, Mme Varaillas, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky.
Texte de loi N° 20232024-127
Article 35 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Accès et retour à l’emploi | 9 000 000 | |||
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi | ||||
| Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail | ||||
| Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail dont titre 2 | 9 000 000 | |||
| TOTAL | 9 000 000 | 9 000 000 | 0 | 0 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à abonder le programme de 20 millions d'euros de l'expérimentation Territoires zéro chômeurs longue durée.
Notre groupe a toujours exprimé des réserves sur ce dispositif, mais dès lors que l'expérimentation est menée dans 58 territoires, la décision du gouvernement de réduire de 20 millions d'euros le budget en cours.
Cet amendement propose de rétablir ces 20 millions d'euros de crédits.
Pour garantir la recevabilité financière, cet amendement procède aux mouvements suivants :
L'action 3 "Accompagnement des personnes les plus éloignées du marché du travail - Fonds d'inclusion pour l'emploi" du programme 102 "Accès et retour à l'emploi" est majorée de 20 millions d'euros en CP et AE.
L'action 01-02 "Aides aux employeurs d'apprentis" du programme 103 "Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi" est minorée de 20 millions d'euros en CP et AE.
NB:Rectification en séance du montant des AE et des CP
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