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Amendement N° II-1021 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : II-10 II-42 II-707 II-918 )
Déposé le 1er décembre 2023 par : Mmes Poncet Monge, Souyris, MM. Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi, Salmon, Mme Mélanie Vogel.
Texte de loi N° 20232024-127
Article 35 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Accès et retour à l’emploi | 9 000 000 | |||
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi | ||||
| Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail | ||||
| Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail dont titre 2 | 9 000 000 | |||
| TOTAL | 9 000 000 | 9 000 000 | 0 | 0 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à majorer de 9 millions d’euros les autorisations d’engagements alloués à l’expérimentation « Territoires zéro chômeurs de longue durée ».
Entre 2016 et 2021, une première étape de l’expérimentation a conduit à 10 territoires Zéro Chômeurs de Longue Durée.
Fin 2020, il a été procédé à l’extension de cette expérimentation à d’autres territoires, 50 territoires supplémentaires pouvant se porter candidats, ce nombre étant un plancher puis 25 nouveaux territoires supplémentaires étaient possiblement « habilitables » en sus d’ici juin 2024 soit un plafond alors de 85 expérimentations.
A partir de cette montée en charge progressive tant des territoires habilités que des embauches embarquées ou prévues, le fonds d’expérimentation ZCLD a estimé les besoins de financement pour 2024 à 89 millions en tenant compte des embauches (en CDI) de 2023 en année pleine 2024, des territoires nouvellement habilités et des 25 supplémentaires puisqu’une centaine de projets sont dès à présents matures.
Afin que le Conseil d’évaluation scientifique puisse évaluer correctement l’expérimentation en 2025, il convient que les moyens suffisants soient alloués pour ne pas freiner l’expérimentation dans le plus grand nombre de départements et territoires.
En cohérence, les crédits dédiées à l’expérimentation sur le programme 102 « Accès et retour à l’emploi » de la mission « Travail et emploi » passent de 45 millions d’euros en 2023 à 69 millions d’euros en 2024 d’après le projet de loi de finances initiale.
Comme indiqué plus haut, les acteurs de terrain, dont l’association « Territoire zéro chômeurs de longue durée » elle-même, craignent que la hausse des crédits soit insuffisante, alors que la date limite pour se porter candidat doit arriver à échéance en juin 2024.
Le Fpnds d’expérimentation fait état d’un besoin de 89 millions d’euros pour 2024.
À l’Assemblée nationale, 11 millions d’euros supplémentaires ont été ouverts à cette fin par amendement parlementaire, retenus lors de l’engagement de la responsabilité du Gouvernement.
Les crédits dédiés à l’expérimentation ont donc été portés à hauteur de 80 millions d’euros.
Le présent amendement prévoit de combler l’écart restant, uniquement en autorisations d’engagements, afin de sécuriser les acteurs et de s’assurer que tous les territoires prêts et volontaires pour s’engager puisse en avoir les moyens dans le cadre du plafond de 85 expérimentations..
Le présent amendement majore ainsi de 9 millions d’euros en autorisations d’engagement les crédits de la sous-action 03-05 « Autres structures d’insertion dans l’emploi » destinés à l’expérimentation « Territoire zéro chômeurs de longue durée ». Pour assurer sa recevabilité financière, cet amendement est gagé par une diminution des crédits de l’action 09 « Systèmes d’information » du programme 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail ».
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