Amendement N° 3 2ème rectif. (Retiré avant séance)

Le présent amendement vise à instaurer et protéger le droit de tout enfant dont les parents sont séparés à maintenir des liens significatifs et équilibrés avec chacun de ses parents. Il repose sur des fondements cruciaux visant à préserver le bien-être, le développement harmonieux et les droits fondamentaux de l'enfant.

Intérêt supérieur de l'enfant : L'objectif premier de cet amendement est de préserver le bien-être de l'enfant. Des études conséquentes ont démontré que maintenir des relations significatives avec les deux parents est non seulement bénéfique mais crucial pour le développement émotionnel, psychologique et social de l'enfant. En favorisant une relation équitable entre les parents post-séparation, cet amendement priorise inévitablement l'intérêt supérieur de l'enfant.

Équité et justice : Les enfants ont le droit fondamental d'avoir des relations significatives avec leurs deux parents, sauf en cas de circonstances exceptionnelles où cela pourrait mettre en danger leur bien-être. L'instauration d'un accès équitable aux deux parents contribue à promouvoir l'égalité et la justice au sein de la famille, préservant ainsi les droits essentiels de l'enfant.

Stabilité émotionnelle : Maintenir des liens forts avec les deux parents est essentiel pour offrir à l'enfant un sentiment de soutien, d'amour et de sécurité, permettant ainsi de réduire le stress émotionnel lié à la situation de séparation. Cette stabilité favorise une meilleure adaptation de l'enfant à sa nouvelle réalité familiale.

Développement équilibré : Reconnaissant que chaque parent apporte des contributions différentes mais complémentaires au développement de l'enfant, cet amendement vise à accorder un temps significatif avec chaque parent. Cela permet à l'enfant de bénéficier de diverses perspectives, valeurs et expériences, favorisant ainsi un développement plus complet et équilibré.

Prévention des conflits : En encourageant une relation équitable entre les parents, cet amendement établit des structures claires et équitables pour la garde et les droits parentaux, ce qui peut contribuer à réduire les conflits entre les parents. Cette mesure vise à prévenir les litiges prolongés, offrant ainsi un environnement plus sain et stable pour l'épanouissement émotionnel de l'enfant.

Responsabilité partagée : En favorisant des liens équitables, cet amendement encourage une responsabilité partagée des parents dans l'éducation et le soutien de l'enfant. Il encourage également une coopération continue entre les deux parents, créant ainsi un environnement familial stable et sécurisant pour l'épanouissement de l'enfant.

En conclusion, cet amendement vise à consolider les droits de l'enfant en garantissant des liens équitables avec ses deux parents après une séparation ou un divorce, en alignement avec son intérêt supérieur, la justice, la stabilité émotionnelle, un développement équilibré, la prévention des conflits et la responsabilité parentale partagée.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.