Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 236 3ème rectif. (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 31 janvier 2024
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 30 janvier 2024 par : MM. Chasseing, Alain Marc, Mme Lermytte, M. Wattebled, Mme Bourcier, M. Chevalier, Mme Laure Darcos, MM. Brault, Vincent Louault, Capus, Mme Nathalie Delattre, M. Henri Leroy, Mme Jacquemet, MM. Reichardt, Saury, Belin, Mmes Herzog, Petrus, MM. Laménie, Chatillon, Klinger, Longeot, Delcros.
Texte de loi N° 20232024-253
Après l'article 11 quater
Après l'article 11 quater
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l’avant-dernier alinéa de l’article L. 230-5 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Dans des conditions fixées par décret, les établissements accueillant des personnes âgées mentionnés au 6° du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles recueillent une fois par mois l’avis des résidents sur la quantité et la qualité des repas proposés. »
Exposé Sommaire :
Le plaisir de nos aînés doit être une priorité absolue. L’établissement doit accorder une attention particulière à cette question et notamment à l’alimentation. Il est donc nécessaire d’interroger tous les mois les résidents, ou leurs représentants au CVS (conseil de la vie sociale), sur ce sujet. C’est ce que prévoit cet amendement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.