Amendement N° 37 (Rejeté)

Mise au point au sujet de votes

Discuté en séance le 23 janvier 2024
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 26 )

Déposé le 22 janvier 2024 par : M. Durain, Mmes Narassiguin, de La Gontrie, MM. Bourgi, Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.

Photo de Jérôme Durain Photo de Corinne NARASSIGUIN Photo de Marie-Pierre de La Gontrie Photo de Hussein Bourgi Photo de Christophe CHAILLOU Photo de Laurence Harribey Photo de Éric Kerrouche Photo de Audrey LINKENHELD Photo de Pierre-Alain ROIRON 

Texte de loi N° 20232024-259

Article 8

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Les auteurs de cet amendement considèrent que la modification des critères de dissolution d’une association prévue par le texte n’est pas en rapport avec son objet principal.

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