Déposé le 22 janvier 2024 par : M. Durain, Mmes Narassiguin, de La Gontrie, MM. Bourgi, Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Supprimer cet article.
Les auteurs de cet amendement considèrent que la modification des critères de dissolution d’une association prévue par le texte n’est pas en rapport avec son objet principal.
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