Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 204 rectifié (Rejeté)
Statut de l'élu local
Discuté en séance le 7 mars 2024
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 354 354 )
Déposé le 5 mars 2024 par : Mme Lermytte, M. Wattebled, Mme Laure Darcos, M. Verzelen, Mme Bourcier, MM. Chasseing, Vincent Louault, Alain Marc, Brault, Chevalier, Paccaud, Longeot, Gremillet, Mme Saint-Pé, MM. Folliot, Bleunven.
Texte de loi N° 20232024-367
Après l'article 16
Après l'article 16
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2024, un rapport évaluant les difficultés susceptibles de freiner l’engagement des femmes dans la vie publique locale. Le rapport formule des propositions pour résoudre ces difficultés.
Exposé Sommaire :
Une réflexion globale sur les freins à l’engagement des femmes est à mener, intégrant des réponses aux points de blocage identifiés (simplification du remboursement des frais de garde, congé maternité, congé parental...), en élargissant à l’instauration du scrutin de liste paritaire dès le 1er habitant.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.