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Amendement N° 88 rectifié (Irrecevable)
Statut de l'élu local
( amendement identique : 327 )
Déposé le 5 mars 2024 par : M. Menonville, Mme Demas, MM. Laugier, Henno, Mme Olivia Richard, MM. Mizzon, Alain Marc, Mmes Noël, Belrhiti, M. Anglars, Mme Billon, MM. Klinger, Houpert, Paccaud, Khalifé, Chauvet, Mme Lermytte, MM. Pellevat, Grand, Bleunven, Mme Nédélec, MM. Louis Vogel, Kern, Gremillet, Folliot, Pillefer, Duffourg, Mme Romagny.
Texte de loi N° 20232024-367
Après l'article 29
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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