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Amendement N° 34 (Rejeté)
Discuté en séance le 28 mai 2024
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : 5 12 12 14 )
Déposé le 27 mai 2024 par : Mmes Souyris, Poncet Monge, MM. Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Salmon, Mmes Senée, Mélanie Vogel.
Texte de loi N° 20232024-623
Article 2
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à supprimer les sanctions injustifiées contre les médecins.
La sanction de médecins pratiquant leur métier dans l’intérêt de leur patient et en accord avec l’état de la science serait non seulement anti-scientifique mais représenterait une atteinte importante à la liberté de prescription, liberté fondamentale pour tout soignant qui agit d’abord en fonction du serment d’Hippocrate, dans le soucis de son patient.
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