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Amendement N° 5 (Rejeté)
Discuté en séance le 28 mai 2024
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : 12 12 14 34 )
Déposé le 27 mai 2024 par : Mmes Silvani, Apourceau-Poly, Brulin, MM. Brossat, Bacchi, Barros, Bocquet, Mme Corbière Naminzo, MM. Corbisez, Gay, Mme Gréaume, M. Lahellec, Mme Margaté, MM. Ouzoulias, Savoldelli, Mme Varaillas, M. Xowie.
Texte de loi N° 20232024-623
Article 2
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à refuser le principe et le niveau des sanctions prévus à l'encontre des médecins qui pratiquent un accompagnement des mineurs en questionnement de genre.
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