Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 12 rectifié (Rejeté)
Discuté en séance le 28 mai 2024
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : 5 14 34 )
Déposé le 28 mai 2024 par : Mme Guillotin, MM. Grosvalet, Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, M. Daubet, Mme Nathalie Delattre, M. Fialaire, Mme Girardin, MM. Gold, Guiol, Mme Jouve, MM. Laouedj, Masset, Mme Pantel, M. Roux.
Texte de loi N° 20232024-623
Article 2
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à supprimer les sanctions proposées contre des médecins qui pratiquent leur profession dans l’intérêt de leurs patients et en accord avec l’état de la science.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.