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Amendement N° 122 rectifié (Rejeté)
Simplification de la vie économique
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 26 26 294 375 548 )
Déposé le 3 juin 2024 par : MM. Masset, Bilhac, Cabanel, Roux, Guiol, Mmes Jouve, Pantel.
Texte de loi N° 20232024-635
Article 6
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
La simplification ne doit pas être synonyme de réduction d’information. Le droit d’information préalable des salariés mis en place dans le cadre de la loi relative à l’économie sociale et solidaire (dite « loi Hamon ») de 2014 à l’article L23-10-1 du Code de commerce avait pour but originel d’éviter qu’une entreprise cesse son activité faute de repreneur. Toutefois, il semble que ce droit a également permis que les cessions d’entreprise soient moins brutales pour les salariés des entreprises concernées.
En effet, pour de nombreux salariés, l’investissement professionnel est également un investissement personnel qu’il incombe au chef d’entreprise de respecter afin que la transmission se passe au mieux. Les réactions des salariés ne s’amélioreront pas en réduisant leur information mais au contraire, en renforçant le dialogue afin que tous puissent être en mesure de comprendre et d’anticiper les changements à venir.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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