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Amendement N° 209 2ème rectif. (Rejeté)
Simplification de la vie économique
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendements identiques : )
Déposé le 3 juin 2024 par : MM. Jean-Baptiste Blanc, Somon, Burgoa, Mme Canayer, MM. Reynaud, Sautarel, Cédric Vial, Mmes Micouleau, Imbert, MM. Bruyen, Meignen, Gremillet, Mmes Lassarade, Belrhiti, MM. Laménie, Tabarot, Cadec, Mme Joseph, MM. Sido, Milon, Jean Pierre Vogel, Mme Demas, M. Pernot, Mmes Pauline Martin, Petrus, M. Chatillon, Mme Dumont, M. Chevrollier, Mme Ventalon, M. Mandelli, Mme Josende, MM. Genet, Michallet, Panunzi, Chaize, Mmes Malet, Noël, MM. Brisson, Piednoir, Klinger.
Texte de loi N° 20232024-635
Article 25
Alinéa 5
Supprimer les mots :
depuis plus de trois ans
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à simplifier le déplacement de surface de vente d’un ou plusieurs magasins de commerce de détail en activité vers un ou plusieurs magasins de commerce de détail dont les activités ont cessé, en supprimant le critère de durée de cessation d’activité. Cette mesure permettra de mener plus facilement et rapidement des opérations de redynamisation des zones commerciales d’entrée de ville, notamment en y créant des logements.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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