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Amendement N° 584 rectifié (Rejeté)
Simplification de la vie économique
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 3 juin 2024 par : MM. Gremillet, Somon, Mme Noël, M. Piednoir, Mme Berthet, MM. Anglars, Henri Leroy, Bacci, Burgoa, Jean Pierre Vogel, Sol, Milon, Mme Demas, M. de Nicolay, Mme Josende, MM. Brisson, Panunzi, Cadec, Mme Muller-Bronn, M. Bruyen, Mme Ventalon, MM. Laménie, Chatillon, Bouchet, Mmes Imbert, Micouleau, MM. Favreau, Reynaud, Chaize, Mmes Malet, Joseph, MM. Jean-Baptiste Blanc, Savin, Sido, Klinger, Mmes Petrus, de Cidrac, M. Belin, Mme Dumont, M. Lefèvre, Mmes Richer, Aeschlimann.
Texte de loi N° 20232024-635
Article 20
Après l’alinéa 5
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
« …° L’installation de toitures végétalisés ;
« …° Les dispositifs assurant la réversibilité des locaux.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à compléter la liste des travaux pouvant bénéficier de dérogations limitées au plan local d'urbanisme aux toitures végétalisées et aux dispositifs assurant la réversibilité des locaux.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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