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Amendement N° 8 2ème rectif. (Sort indéfini)
Déposé le 10 juin 2024 par : MM. Levi, Savin, Kern, Karoutchi, Bonhomme, Mme Herzog, M. Reynaud, Mmes de La Provôté, Billon, MM. Henno, Laugier, Canévet, Mmes Gacquerre, Belrhiti, M. Paccaud, Mme Loisier, MM. Chasseing, Capo-Canellas, Chatillon, Cambier, Mme Josende.
Texte de loi N° 20232024-668
Article 1er
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« Le fait de contrevenir au premier alinéa est sanctionné dans les conditions prévues par le règlement disciplinaire de chaque fédération sportive agréée et de chaque ligue professionnelle. »
Exposé Sommaire :
Le principe de laïcité doit être respecté dans tous les domaines de la vie publique, y compris dans le sport.
Les fédérations sportives et les associations affiliées organisent des compétitions qui rassemblent des participants de diverses origines et croyances. Il est crucial que ces événements se déroulent dans un cadre neutre et impartial, afin de garantir l'égalité de traitement et le respect de tous les participants.
Actuellement, des sanctions existent déjà à l'encontre des clubs ou des personnes physiques qui ne respectent pas ce principe de laïcité.
Par exemple, le règlement disciplinaire de la Fédération Française de Football (FFF) prévoit des sanctions pour les personnes physiques qui enfreignent ce règlement. L'échelle des sanctions comprend le rappel à l'ordre, l'amende, la suspension de la licence, l'interdiction de participer aux activités sportives, et la radiation. Ces mesures démontrent l'engagement des instances sportives à faire respecter le principe de laïcité.
L'amendement proposé vise à renforcer ces dispositions en spécifiant clairement que le port de signes religieux ostentatoires par les participants à des compétitions sportives organisées par les fédérations sportives et les associations affiliées est interdit, sous peine de sanctions.
Ces sanctions pourraient, avec l'accord de la personne concernée, être remplacées ou complétées par l'accomplissement d'activités d'intérêt général pendant une durée n'excédant pas une saison sportive.
L'objectif de cet amendement est de renforcer l'importance de la neutralité et de l'égalité dans le sport, en garantissant que toutes les compétitions se déroulent dans un cadre respectueux des principes républicains de laïcité.
Tel est l’objet du présent amendement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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