Interventions en commissions d'André Boyer

a tout d'abord rappelé que la convention de La Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes règle la situation des incapables majeurs, lorsqu'ils se trouvent dans une situation où les lois de plusieurs Etats sont susceptibles de s'appliquer, comme tel est de plus en plus souvent le cas. Cette convention fixe, en particul...

A la suite de l'exposé du rapporteur, M. André Boyer, citant l'exemple de la Libye, a relevé que les compagnies aériennes françaises avaient abandonné des représentations dans des pays d'Afrique du Nord où d'autres compagnies occidentales, notamment américaines, étaient restées implantées. Suivant les conclusions du rapporteur, la commission a...

a rappelé la mission qu'il avait effectuée, au nom de la commission, sur la formation dans la marine, qui l'avait amené à rencontrer les homologues britanniques des écoles de formation françaises. Le système de formation du Royaume-Uni a abouti, du fait de tensions budgétaires, à une solution d'une grande créativité, en retenant, pour la format...

Rappelant qu'il avait participé à une mission de la commission qui s'était rendue en Russie en 2004, à l'amorce du deuxième mandat de Vladimir Poutine, au cours de laquelle les responsables russes avaient déjà tenu des propos très durs envers l'élargissement de l'Union européenne et de l'OTAN aux pays baltes et aux pays d'Europe centrale et ori...

a souhaité savoir comment avaient été ressentie, par les autorités et la population chinoises, la démarche des deux délégations sénatoriales.

a tout d'abord rappelé que les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) représentaient une zone économique exclusive, mise en place à partir de 1978, de plus de 2 millions de km². Il a souligné que dans ces eaux, la surpêche avait conduit à la quasi-disparition de la ressource pour les espèces d'intérêt commercial, comme le colin de K...

a souligné que pour la pêche à la légine, toutes les parties en présence s'accordaient sur la nécessité d'une pêche durable et responsable.

Puis la commission a procédé à l'examen du rapport de M. André Boyer sur le projet de loi n° 277 (2007-2008) autorisant l'adhésion à la convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires. a rappelé que la convention avait été adoptée à Londres, le 13 février 2004, à la suite des études menées ...

s'étant interrogé sur les modalités de remboursement par la Principauté des frais occasionnés par la mise à disposition des personnels de la police nationale française, M. Jacques Blanc a précisé que l'accord prévoyait la prise en charge du coût des mises à disposition, ces frais faisant l'objet, sauf urgence ou accord conjoint, d'un devis préa...

a souhaité connaître les différences de coûts entre un Rafale air et un Rafale marine, ainsi que les incidences d'un abandon éventuel de la construction d'un second porte-avions français sur la flotte de Rafale marine.

Répondant à M. André Boyer qui l'interrogeait sur les coopérations européennes, M. Jean-Marie Poimboeuf a indiqué que DCNS réalisait avec l'Italie les frégates anti-aériennes Horizon et les FREMM. En revanche, la coopération avec l'Espagne sur les sous-marins Scorpène connaît de sérieuses difficultés depuis que le partenaire de DCNS, Naventia, ...

a demandé des précisions sur l'avancement du programme CVF (Carrier vessel future - porte-aéronefs futur) britannique et, parallèlement, sur la situation du programme du second porte-avions français, et l'attente d'une décision sur son lancement.

sur le projet de loi n° 611 (AN - XIIIe législature) autorisant l'adhésion à la convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires ;

a insisté sur le fait que la commission devait s'en tenir à formuler des propositions.

s'est interrogé sur le nombre d'Etats ayant reconnu l'indépendance du Kosovo, ainsi que sur la situation prévalant dans ce pays après les troubles qui ont éclaté le 17 mars dernier. En réponse, le ministre a apporté les précisions suivantes : - la situation est calme au Kosovo, à l'exception de la partie nord où résident des communautés serbe...

a tout d'abord indiqué que la question de l' « après-Jeanne d'Arc » l'avait conduit à s'intéresser à la formation des marins. Il a rappelé que le désarmement de la Jeanne d'Arc, le bâtiment-école qui est une pièce maîtresse dans notre dispositif de formation des officiers de marine, était proche. Ce bâtiment ne sera pas remplacé, obligeant à u...

a estimé que ce type de service pourrait continuer d'être rendu par les escales des bâtiments de la marine.

a indiqué que l'ensemble d'une promotion n'embarquerait pas sur le même bâtiment et que la durée de la campagne serait raccourcie mais que le principe d'une « école à la mer » était maintenu. Il a insisté sur la qualité des simulateurs disponibles.

A M. André Boyer, qui l'interrogeait sur les relations entre la Turquie et la Géorgie, M. Philippe Nogrix a fait valoir l'ambiguïté des liens entre ces deux pays aux cultures si différentes, la Géorgie devant toutefois composer avec les Turcs, principaux fournisseurs des biens de consommation courante du marché géorgien et alliés potentiels dan...

Répondant à M. André Boyer, qui l'interrogeait sur le mode de désignation de la délégation du Sénat à l'assemblée parlementaire de l'OTAN, le président de Rohan a indiqué qu'à chaque renouvellement du Sénat la délégation était désignée sur proposition des groupes politiques et qu'elle était composée de sept titulaires et de sept suppléants.