Interventions en commissions d'André Boyer

Au nom de M. André Boyer, M. Xavier Pintat, rapporteur pour avis, a tout d'abord effectué quelques observations générales sur le programme « Equipement des forces » qui représente environ 10 milliards d'euros, soit à peu près 28 % de l'ensemble de la mission défense et 60 % de l'annuité de la loi de programmation militaire, c'est-à-dire l'essen...

a souhaité obtenir des précisions sur l'initiative prise par la France, en commun avec l'Allemagne, la Belgique et les Pays-Bas, en vue de la création d'un commandement européen du transport aérien. Il s'est interrogé sur les modalités de coordination entre ce futur commandement, et la structure déjà mise en place par l'OTAN dans ce domaine. Ev...

a rappelé que la France avait, dès les années 1940, réglementé le transport des produits dangereux, effectué par chemin de fer, route, ou voies de navigation intérieures, et qu'une Commission interministérielle des transports des matières dangereuses (CITMD) avait ainsi été instituée en 1941. Il a précisé que les principales matières considéré...

a souligné que l'accord était ouvert à d'éventuels nouveaux adhérents. Puis, suivant les conclusions du rapporteur, la commission a adopté le projet de loi et proposé qu'il fasse l'objet d'une procédure d'examen simplifiée en séance publique.

En réponse à M. André Boyer, M. Jiri Pospisil a indiqué qu'en matière européenne le Gouvernement procédait à des consultations fréquentes des deux Chambres du Parlement tchèque, en particulier en amont des négociations. Il a souligné que, si la ratification par voie parlementaire est possible, il existe également une possibilité que se dégage u...

s'est interrogé sur l'activité du groupe aérien pendant la période d'indisponibilité pour entretien du porte-avions. Il a souhaité savoir si les aéronefs pouvaient opérer depuis la terre et si le niveau de formation et d'entraînement des pilotes pouvait être maintenu par le recours à des coopérations internationales. Evoquant le programme du de...

A M. André Boyer, co-rapporteur du programme 146 « Equipement des forces », qui l'interrogeait sur le rôle du véhicule blindé de combat d'infanterie (VBCI), de l'équipement du fantassin FELIN, et du petit véhicule protégé (PVP), le Général Cuche a apporté les éléments de réponse suivants : - les priorités d'équipement de l'armée de terre porte...

Concernant les communautés de brigades, le Général Guy Parayre a admis que le regroupement des brigades avait parfois créé des difficultés, notamment en zone de montagne, où les temps d'intervention peuvent être plus longs, mais que globalement cette réforme avait été un succès et qu'il n'y avait pas d'alternative, compte tenu des contraintes b...

 », a souligné que les premières années de la LPM 2003-2008 avaient été marquées par un important volume de crédits non consommés et reportés, qui se montaient à 2,8 milliards d'euros au début 2005. Début 2007, ce montant a été réduit à 1,5 milliard d'euros. Il a souhaité savoir si cette résorption des crédits de report serait poursuivie. Puis i...

a relevé que la provision de 3 milliards d'euros correspondant à l'éventuelle commande d'un second porte-avions se situait dans le haut des estimations de coût évoquées jusqu'à présent. Il a ajouté que les Britanniques prévoyaient, pour leur part, la construction de deux bâtiments pour 5,8 milliards d'euros. Il a souhaité savoir quelles seraien...

a tout d'abord rappelé que l'hydrographie avait pour objet la connaissance de la topographie maritime considérée du point de vue de la navigation et qu'elle comprenait l'étude des fonds marins, des courants et des marées. Il a indiqué que l'organisation hydrographique internationale (OHI) avait été créée par une convention conclue à Monaco le 3...

a précisé que des Etats disposant d'une flotte importante et considérés comme des pavillons de complaisance, comme le Libéria ou le Panama, n'étaient pas membres de l'organisation hydrographique internationale, car ils n'y trouvaient pas d'intérêt.

Puis la commission a examiné le rapport de M. André Boyer sur le projet de loi n° 457 (2005-2006) autorisant la ratification de la convention de Budapest relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure (CMNI). a tout d'abord rappelé que la responsabilité du transport de marchandises par voie fluviale n'était pas régie...

sur le projet de loi n° 71 (2006-2007) autorisant l'approbation du protocole visant à modifier la convention relative à l'Organisation hydrographique internationale ; - M. Robert Del Picchia sur le projet de loi n° 72 (2006-2007) autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et se...

En réponse à M. André Boyer qui évoquait les coûts induits par le recours croissant à la procédure des baux emphytéotiques pour le financement des constructions neuves du parc locatif, M. Jean Faure, rapporteur, pour avis, a indiqué que ce surcoût était notamment dû aux loyers tels qu'appréciés par les services fiscaux départementaux, en foncti...

a évoqué l'hypothèse d'une capacité antiaérienne pour les frégates multimissions. Il s'est interrogé sur le point de savoir si les 2 frégates antiaériennes qui seraient ainsi commandées seraient comprises dans le programme actuel des 17 frégates multimissions, ou si elles interviendraient de façon additionnelle. Il a souhaité connaître l'évalua...

s'est interrogé sur l'impact, pour le recrutement, de la rémunération des médecins militaires. Par ailleurs, il a évoqué les modalités de financement retenues, dans le projet de loi de finances, pour les frégates multi-missions. Il a relevé qu'une partie des crédits de paiement serait inscrite dans le projet de loi de finances rectificative pou...

a tout d'abord rappelé qu'il n'existait pas, à proprement parler, de crédits des forces navales, mais des crédits d'équipement et de préparation et d'emploi dévolus aux forces navales et répartis sur les deux principaux programmes de la mission « Défense ». Il a indiqué que l'action « Equipement des forces navales » était dotée de 2,24 millia...

a considéré que la dispense de TVA serait préférable à la compensation, si cette compensation n'est pas intégrale. Il a donné des précisions sur le calendrier et les caractéristiques du second porte-avions.

évoquant l'action de l'Etat en mer, s'est interrogé sur la contribution de la gendarmerie maritime aux opérations de surveillance des approches et des plans d'eau.