Interventions d'André Boyer

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, alors que nous nous apprêtons à voter, avec ce projet de loi de finances pour 2007, la cinquième annuité de la loi de programmation militaire, je tenterai de dresser un premier bilan de celle-ci, certes modeste, mais qui se veut lucide, et d'esquisser quelques perspectives. Les sy...

sur le projet de loi n° 71 (2006-2007) autorisant l'approbation du protocole visant à modifier la convention relative à l'Organisation hydrographique internationale ; - M. Robert Del Picchia sur le projet de loi n° 72 (2006-2007) autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et se...

En réponse à M. André Boyer qui évoquait les coûts induits par le recours croissant à la procédure des baux emphytéotiques pour le financement des constructions neuves du parc locatif, M. Jean Faure, rapporteur, pour avis, a indiqué que ce surcoût était notamment dû aux loyers tels qu'appréciés par les services fiscaux départementaux, en foncti...

a évoqué l'hypothèse d'une capacité antiaérienne pour les frégates multimissions. Il s'est interrogé sur le point de savoir si les 2 frégates antiaériennes qui seraient ainsi commandées seraient comprises dans le programme actuel des 17 frégates multimissions, ou si elles interviendraient de façon additionnelle. Il a souhaité connaître l'évalua...

Monsieur le ministre, dans le cadre du projet de développement des dessertes ferroviaires du quart nord-est de la région Midi-Pyrénées, la SNCF envisage de supprimer les arrêts en gare de Gramat de quatre trains express régionaux, les TER, assurant la liaison Brive-Rodez. Cette mesure, qui doit prendre effet à compter du 10 décembre prochain, ...

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre promesse de soutien en votre qualité de ministre délégué au tourisme, mais les précisions que vous m'avez données sur les dessertes et les horaires d'arrêts nocturnes en gare de Gramat ne me satisfont nullement, vous le comprendrez aisément. Contraindre les étudiants qui fréquentent la ligne Gram...

s'est interrogé sur l'impact, pour le recrutement, de la rémunération des médecins militaires. Par ailleurs, il a évoqué les modalités de financement retenues, dans le projet de loi de finances, pour les frégates multi-missions. Il a relevé qu'une partie des crédits de paiement serait inscrite dans le projet de loi de finances rectificative pou...

a tout d'abord rappelé qu'il n'existait pas, à proprement parler, de crédits des forces navales, mais des crédits d'équipement et de préparation et d'emploi dévolus aux forces navales et répartis sur les deux principaux programmes de la mission « Défense ». Il a indiqué que l'action « Equipement des forces navales » était dotée de 2,24 millia...

a considéré que la dispense de TVA serait préférable à la compensation, si cette compensation n'est pas intégrale. Il a donné des précisions sur le calendrier et les caractéristiques du second porte-avions.

évoquant l'action de l'Etat en mer, s'est interrogé sur la contribution de la gendarmerie maritime aux opérations de surveillance des approches et des plans d'eau.

a souhaité savoir si le service de soutien de la flotte était désormais pleinement opérationnel et si une réduction des coûts pouvait en être attendue. Il s'est interrogé sur les axes de la réorganisation de l'Etat-major de la marine et sur ses conséquences en termes d'effectifs. Il a souhaité savoir quelles explications pouvaient être apportée...

a observé que la disponibilité des matériels ne se redressait que lentement en dépit des efforts financiers engagés. Il a souhaité savoir si de nouvelles réformes de structures étaient nécessaires et s'il fallait se résoudre à une augmentation inéluctable des dépenses de maintien en condition opérationnelle. Le général Jean-Louis Georgelin a e...

s'est interrogé sur la capacité pour la France de projeter, si nécessaire, de nouvelles troupes sur des théâtres extérieurs, compte tenu de ses engagements actuels. Ainsi, la France n'envisage pas de renforcer ses forces présentes en Afghanistan malgré les demandes exprimées par l'OTAN. Il s'est interrogé sur l'impact de ces nombreuses opératio...

a souligné la vigueur de la francophonie dans le pays et le rôle important que tenait l'Alliance française à cet égard. Suivant l'avis du rapporteur, la commission a adopté le projet de loi.

En réponse à une question de M. André Boyer, M. Serge Vinçon, président, a répondu que l'une des préoccupations principales du commandant de la FINUL était liée aux survols fréquents du territoire libanais par l'aviation israélienne. Sur le plan logistique, des négociations étaient par ailleurs en cours avec le gouvernement libanais pour la mis...

. préparation et équipement des forces : Forces navales : M. André Boyer ;

a évoqué l'image d'un « colosse démographique » qui se perçoit souvent comme encerclé et qui n'a jamais exprimé de volonté hégémonique. La Chine est, dans sa région, confrontée à deux difficultés, ses relations avec le Japon (en particulier au sujet des îles Senkaku) et avec Taïwan. La Chine entend assurer sa stabilité interne, mais aussi la pr...

a tout d'abord indiqué que la convention relative à la limitation de responsabilité en matière de créances maritimes, adoptée le 19 novembre 1976 et entrée en vigueur le 1er décembre 1986, s'inscrivait dans l'écheveau complexe des textes adoptés au sein de l'Organisation maritime internationale définissant des régimes de responsabilité différen...

Puis la commission a procédé à l'examen du rapport de M. André Boyer sur le projet de loi n° 325 (2005-2006), autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement du Royaume de Norvège et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la propriété commune d'un s...

a apporté les précisions suivantes : - la France n'a pas eu à recourir à des moyens de sauvetage dans les années récentes ; les naufrages de la Minerve en 1968 et de l'Eurydice en 1970 étaient intervenus à des profondeurs telles qu'ils ont entraîné la perte du sous-marin sans aucune possibilité de survie ni de sauvetage ; la capacité de plongé...