Loi de finances rectificative pour 2012

Monsieur le ministre, j'ai admiré votre démonstration, intellectuellement brillante, en trois points : le niveau juridique, celui du fond et l'aspect fiscal. Pour ma part, je me placerai plus pragmatiquement sur le plan de l'intérêt de la France. Car c'est bien la question qui nous occupe ! Or sur ce plan, l'initiative que vous avez prise est ...

Je souhaite confirmer les propos de mon collègue Christian Cointat : grâce à la PEC, qui a été diversement reçue et même contestée, les crédits du programme 151 ont été abondés de 30 millions d'euros supplémentaires. C’est un effet incontestablement positif de cette mesure. Cet amendement a pour objet de repousser à la rentrée 2013 l'applicati...

Je souhaite confirmer les propos de mon collègue Christian Cointat : grâce à la PEC, qui a été diversement reçue et même contestée, les crédits du programme 151 ont été abondés de 30 millions d'euros supplémentaires. C'est un effet incontestablement positif de cette mesure. Cet amendement a pour objet de repousser à la rentrée 2013 l'applicati...

Personnellement, je voterai avec conviction cet amendement et j’encourage nos collègues, sur toutes les travées, à se joindre à nous, car il y a là un véritable enjeu.

M. André Ferrand. Je ne voudrais surtout pas que l’on pense pour autant que je suis partisan de l’article 23. Je fais partie de ceux qui estiment qu’il n’est pas sérieux, comme l’a excellemment dit Fabienne Keller, d’augmenter les dépenses de l’État par cette embauche de nouveaux titulaires de l’éducation nationale alors que l’on sait que les c...

En revanche, l’AEFE, il faut le savoir, est limitée, comme l’ont fort bien expliqué Jean-Yves Leconte et, avant lui, Claudine Lepage, par ce plafond d’emplois, qu’il faut absolument abolir. C’est pourquoi, je le répète, je voterai cet amendement, à propos duquel je me suis simplement demandé ce qui justifiait ce chiffre de quarante-cinq. Pourq...

Personnellement, je voterai avec conviction cet amendement et j'encourage nos collègues, sur toutes les travées, à se joindre à nous, car il y a là un véritable enjeu.

M. André Ferrand. Je ne voudrais surtout pas que l'on pense pour autant que je suis partisan de l'article 23. Je fais partie de ceux qui estiment, comme l'a excellemment dit Fabienne Keller, qu'il n'est pas sérieux d'augmenter les dépenses de l'État par cette embauche de nouveaux titulaires de l'éducation nationale alors que l'on sait que les c...

En revanche, l'AEFE, il faut le savoir, est limitée, comme l'ont fort bien expliqué Jean-Yves Leconte et, avant lui, Claudine Lepage, par ce plafond d'emplois qu'il faut absolument abolir. C'est pourquoi, je le répète, je voterai cet amendement, à propos duquel je me suis simplement demandé ce qui justifiait ce chiffre de quarante-cinq. Pourqu...

A Londres, le président de la République s'est engagé à sanctuariser le budget de l'enseignement français à l'étranger. Pouvez-vous nous confirmer que l'argent économisé grâce à la suppression de la prise en charge (PEC) des frais de scolarité resterait à l'enseignement français à l'étranger ? En outre, ne conviendrait-il pas de prévoir une rés...