Loi de finances pour 2011

Monsieur le secrétaire d’État, je voudrais tout d’abord vous féliciter pour votre entrée au Gouvernement, vous souhaiter la bienvenue au Sénat et vous adresser tous mes vœux de succès, ce succès dont le pays a grand besoin. Mes chers collègues, la mission « Économie » que nous rapportons ensemble, mon collègue François Rebsamen et moi, est com...

M. André Ferrand, rapporteur spécial. Je dois donc appeler votre attention, monsieur le secrétaire d’État, sur les amendements de transfert de crédits que mes collègues ont déposés.

J’observe une exception à la règle de réduction des dépenses. Elle concerne UBIFRANCE : l’exercice 2011 étant marqué par l’achèvement de la dévolution, par la direction générale du Trésor, de l’activité de service aux entreprises sur les marchés extérieurs à UBIFRANCE, la subvention sera portée à 104 millions d’euros pour 2011, contre 91 millio...

M’exprimant sous le contrôle de son président, je crois pouvoir dire que la commission des finances a parfaitement entendu aussi bien MM. Cornu et Badré que M. le secrétaire d’État. Elle est à la fois consciente non seulement de la nécessité d’assainir nos finances publiques, mais aussi de l’efficacité d’un outil tel que le FISAC.

Par conséquent, mes chers collègues, la commission des finances considère que, le Gouvernement ayant repoussé à l’Assemblée nationale, en seconde délibération, un amendement destiné à abonder le FISAC à hauteur de 27 millions d’euros, la sagesse, monsieur Badré, serait d’adopter l’amendement défendu par la commission de l’économie, lequel prévo...

En conclusion, mes chers collègues, la commission des finances s’en remet à la sagesse de notre Haute Assemblée, tout en espérant, vous l’aurez bien compris, que M. Badré retirera son amendement au profit de celui de la commission des affaires économiques.

Monsieur le ministre, j’espère que vous ne m’en voudrez pas de m’adresser spécialement à Mme la ministre.

Madame la ministre, je tiens tout d’abord à saluer à mon tour votre action et celle de votre ministère. Chacun s’en rend compte, les choses ont commencé à sérieusement bouger dans le monde de l’enseignement supérieur et de la recherche, au sens le plus large du terme. L’autonomie enfin accordée aux universités a libéré à la fois les initiativ...

À partir de ces données et grâce à une réflexion menée en commun avec des représentants des deux équipes ministérielles et des deux administrations, la vôtre, madame la ministre, et celle du Quai d’Orsay, a été conçu ce partenariat à trois. Le PRES désigne les pays cibles, c'est-à-dire les lycées français de l’étranger dont il souhaite plus par...

Je ne redirai pas en cet instant tout le bien que nous pensons de l’action de l’AEFE, de son développement extraordinaire, car cela a été souligné par de nombreux intervenants. Il s’agit en effet d’un magnifique instrument de rayonnement de notre pays dans le monde. Il se trouve que l’AEFE est victime de son succès et elle doit, lors de chaque...

Dans ces conditions, monsieur le président, je me limiterai à rappeler que nous devons prévoir, dans l’article L. 452-7 du code de l’éducation, que l’AEFE est habilitée à émettre des emprunts, le cas échéant, d’une durée supérieure à douze mois. Mes chers collègues, il est indispensable d’apporter ce soutien à l’ensemble des acteurs concernés ...

J’ai beaucoup de considération pour Mme la ministre d’État et j’aurais été très heureux de lui être agréable pour notre premier échange. Mais j’ai une trop grande expérience du monde de l’enseignement français à l’étranger, je sais trop les problèmes qu’a affrontés l’AEFE, ses difficultés de financement, pour ne pas prendre à témoin l’ensemble ...

La mission « Economie » est composée de quatre programmes budgétaires ; son périmètre budgétaire global est resté le même et les crédits proposés pour 2011 s'élèveront à 2 063 millions d'euros, en augmentation de 6,7 %. J'évoquerai quant à moi les programmes 134 « Développement des entreprises et de l'emploi » et 223 « Tourisme » qui, contraire...

La réponse qui m'a été donnée est simple : les appels d'offres n'ont pas été lancés. Pourquoi cela ? Cette question mérite d'être éclaircie et la commission est fondée à examiner ce problème de plus près, dans la perspective du débat en séance publique.