Amendements d'André Gattolin

Rédiger ainsi cet article : « L’article L.612-7 du même code est ainsi modifié : 1° A la première phrase du premier alinéa, après le mot : « formation », sont insérés les mots : « à la recherche et » ; 2° Le premier alinéa est complété par trois phrases ainsi rédigées : « Les étudiants de troisième cycle sont considérés comme des membres à p...

Alinéa 4 Remplacer les mots : « Dans le cadre des » par les mots : « En cohérence avec les » Exposé sommaire : La décentralisation et l'implication des régions dans le soutien à la recherche ne doit pas les rabaisser au rôle d'exécutant ou simple co-financeur. Etre cohérent, ce n'est pas entrer dans un cadre. Il faut laisser aux régions l...

Alinéa 2 I.- Après la deuxième occurrence du mot « recherche » insérer les mots suivants : « en concertation avec la société civile.» II.- Supprimer la dernière phrase. Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est d'inclure la participation citoyenne notamment les associations et fondations reconnues d'utilité publique et les organis...

I. - Alinéa 3 Rédiger ainsi la première phrase : « Il participe à la politique de développement scientifique, technologique, culturel et social ». II. - Alinéas 5 et 6 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Le présent amendement vise donc à substituer à l’inclusion du transfert dans l’article, la référence au fait que le service public ...

Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Le renforcement de la mission de transfert des résultats de la recherche scientifique et technologiques n’ont pas fait l’objet du débat qu’il devrait avoir. En effet, il ne s’agissait pas d’un objectif des Assises de l’enseignement supérieur et de la recherche qui étaient centrées sur trois ob...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 3°Il est rajouté un 8° ainsi rédigé : « 8°Au renforcement des interactions entre sciences et société » Exposé sommaire : Les interactions sciences-société sont trop souvent oubliées de notre vision de l’enseignement supérieur et de la recherche. Si l’on souhaite les garantir elles doiv...

Alinéa 3 et 4 Suprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que le service public de l'enseignement supérieur et de la recherche n'a pas à avoir comme objectif de contribuer à la croissance et à la compétitivité de l'économie. Bien au contraire, ce sont nos processus de production qu'il faut revoir.

Après l'alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « La stratégie nationale de l'enseignement supérieur repose sur le principe selon lequel les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel définis au titre I er du livre VII de la troisème partie du code de l'éducation sont au centre du système d’enseignement supérieur. ...

Après l’article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au 1 er janvier 2017, il est mis fin à l’opération d’intérêt national Défense Seine-Arche et à l’existence de l’Établissement public d’aménagement de la Défense Seine-Arche. À compter de la promulgation de la présente loi et au plus tard le 31 juillet 2016, l’État et les collect...

Après l'article 4 Insérer un article additionnnel ainsi rédigé : L’article L. 123-1-6 du code de l’urbanisme est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les zones à urbaniser non équipées n’ayant pas fait l’objet d’une ouverture à l’urbanisation dans un délai de dix ans après leur création sont assimilées à des zones naturelles pour l’applic...

Après l'article 52 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 912-1-2 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Les mots : « s’accomplit en priorité » sont remplacés par les mots : « peut s’accomplir » ; 2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Chaque enseignant doit être encouragé à se former régulièrement...

Alinéa 2, après la deuxième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Parmi ces propositions, des échanges de pratiques et d’enseignants entre les établissements peuvent être expérimentés sur la base du volontariat, dans le respect du statut de l'enseignant. Exposé sommaire : Le renforcement des relations entre les écoles primaires et le co...

Avant l'alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - L’article L. 312-10 du code de l’éducation est ainsi rédigé : « Art. L. 312-10. – L'enseignement des langues et des cultures régionales de la France est favorisé en priorité dans les territoires où elles sont en usage. « Cet enseignement peut être dispensé tout au long de la scol...

Après l’article 28 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre II du titre I er du livre III de la deuxième partie du code de l'éducation est complété par une section ainsi rédigée : « Section … - L'éducation à l'environnement et au développement durable « Art. L. 312-…. - L'éducation à l'environnement et au développement dur...

Après l'article 60 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre unique du titre Ier du livre V de la deuxième partie du code de l'éducation est complété par un article ainsi rédigé : « Art. L. 511...- Avant de procéder à l'inscription d'un enfant dans un traitement de données à caractère personnel relevant de l' é ducation ...

Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : ...° Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans les douze mois à compter de la publication de la loi n°..... du ..... d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et en l'absence d'accord sectoriel déterminant le montant de la rémunération à...

Alinéa 5, dernière phrase Après le mot : métiers rédiger ainsi la fin de cette phrase : , un ou plusieurs stages et des temps d'échanges de la pratique. Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est d'intégrer dans la formation organisée par les écoles supérieures du professorat et de l'éducation des temps d'échanges de la pratique e...

Alinéa 6 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les langues régionales pratiquées sur le territoire participent à cette initiation. Cette activité peut être prolongée et approfondie dans le cadre du projet éducatif de territoire. Exposé sommaire : Les langues régionales doivent être comprises dans l'initiation à la diversité li...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Si la famille souhaite inscrire l'enfant dans une classe qui propose un enseignement en langue régionale, il est accueilli dans l'établissement le plus proche proposant ce type d'enseignement. » Exposé sommaire : Lorsqu'il existe une demande d'inscrire un enfant dans une classe qui propose...