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Rapports d'André Gattolin

35 rapports signés

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11/05/2023 — Rapport N° 597 (2022-2023) de la Commission des affaires européennes - Au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement du parlement européen et du conseil fixant des règles harmonisées pour l'équité de l'accès aux données et de l'utilisation des donnéescom68 final

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

30/03/2023 — Rapport N° 483 (2022-2023) de la Commission des affaires européennes - Au nom de la commission des affaires européennes relatif à la proposition de législation européenne sur l'intelligence artificielle

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

09/03/2023 — Rapport N° 418 (2022-2023) au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution européenne - Au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne dénonçant les transferts forcés massifs d'enfants ukrainiens par la fédération de russie

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

25/01/2023 — Rapport d'information N° 285 (2022-2023) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur - Au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur la stratégie française pour l'indopacifique : des ambitions à la réalité

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

17/11/2022 — Avis N° 117 (2022-2023) (Tome 01) de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'assemblée nationale pour 2023

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

21/07/2022 — Rapport N° 813 (2021-2022) au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution européenne sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme de l'Union pour une connectivité sécurisée pour la période 2023-2027

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

06/07/2022 — Rapport d'information N° 764 (2021-2022) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur - Les grandes orientations de la politique étrangère américaine et les relations transatlantiques

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

18/11/2021 — Avis N° 165 (2021-2022) (Tome 01) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022 de finances pour 2022 : Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

29/09/2021 — Rapport d'information N° 873 (2020-2021) au nom de la mission d'information, sur les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences - Mieux protéger notre patrimoine scientifique et nos libertés académiques

Rapporteur pour la Mi Influences étatiques extra-européennes, Mission d'information

22/09/2021 — Rapport d'information N° 846 (2020-2021) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur - La France peut-elle contribuer au réveil européen dans un XXIe siècle chinois ?

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

19/11/2020 — Rapport d'information N° 146 (2020-2021) au nom de la commission des affaires européennes - Sur les relations de la Hongrie avec l'Union européenne

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

04/07/2019 — Rapport d'information N° 636 (2018-2019) au nom de la commission des affaires européennes, sur la politique spatiale de l'union européenne, sur la proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, sur la politique spatiale de l'Union européenne : Politique spatiale 2021-2027 : l'europe sur le pas de tir ?

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

31/01/2019 — Rapport d'information N° 279 (2018-2019) au nom de la commission des affaires européennes, sur la stratégie européenne pour l' - Intelligence artificielle : l'urgence d'une ambition européenne

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

22/11/2018 — Rapport d'information N° 154 (2018-2019) au nom de la commission des affaires européennes, sur le futur programme-cadre pour la recherche et l'innovation - Horizon Europe : la recherche et l'innovation pour un sursaut industriel en Europe

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

25/10/2018 — Rapport N° 79 (2018-2019) au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution européenne sur la responsabilisation partielle des hébergeurs

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

16/04/2018 — Rapport N° 429 (2017-2018) au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution européenne sur la régulation des objets connectés et le développement de l'internet des objets en Europe

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

21/02/2018 — Rapport d'information N° 326 (2017-2018) de la Commission des affaires européennes - Quelle protection pour les consommateurs européens à l'ère du numérique ?

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

25/01/2018 — Rapport d'information N° 253 (2017-2018) au nom de la commission des affaires européennes, sur la rencontre avec les institutions européennes 2018, une nouvelle année de défis pour l'Union européenne

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

12/07/2017 — Rapport d'information N° 628 (2016-2017) au nom de la commission des finances, sur l'agence France - muséums - France-Muséums : une expérience unique ?

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

05/04/2017 — Rapport d'information N° 499 (2016-2017) au nom de la commission des affaires européennes, sur la politique de l'union européenne pour l'arctique - Union européenne et Arctique : pour une politique ambitieuse et étoffée

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

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30/03/2023 — Rapport N° 483 (2022-2023) de la Commission des affaires européennes - Au nom de la commission des affaires européennes relatif à la proposition de législation européenne sur l'intelligence artificielle

06/07/2022 — Rapport d'information N° 764 (2021-2022) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur - Les grandes orientations de la politique étrangère américaine et les relations transatlantiques

29/09/2021 — Rapport d'information N° 873 (2020-2021) au nom de la mission d'information, sur les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences - Mieux protéger notre patrimoine scientifique et nos libertés académiques

22/09/2021 — Rapport d'information N° 846 (2020-2021) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur - La France peut-elle contribuer au réveil européen dans un XXIe siècle chinois ?

19/11/2020 — Rapport d'information N° 146 (2020-2021) au nom de la commission des affaires européennes - Sur les relations de la Hongrie avec l'Union européenne

31/01/2019 — Rapport d'information N° 279 (2018-2019) au nom de la commission des affaires européennes, sur la stratégie européenne pour l' - Intelligence artificielle : l'urgence d'une ambition européenne

22/11/2018 — Rapport d'information N° 154 (2018-2019) au nom de la commission des affaires européennes, sur le futur programme-cadre pour la recherche et l'innovation - Horizon Europe : la recherche et l'innovation pour un sursaut industriel en Europe

25/10/2018 — Rapport N° 79 (2018-2019) au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution européenne sur la responsabilisation partielle des hébergeurs

16/04/2018 — Rapport N° 429 (2017-2018) au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution européenne sur la régulation des objets connectés et le développement de l'internet des objets en Europe

21/02/2018 — Rapport d'information N° 326 (2017-2018) de la Commission des affaires européennes - Quelle protection pour les consommateurs européens à l'ère du numérique ?

25/01/2018 — Rapport d'information N° 253 (2017-2018) au nom de la commission des affaires européennes, sur la rencontre avec les institutions européennes 2018, une nouvelle année de défis pour l'Union européenne

12/07/2017 — Rapport d'information N° 628 (2016-2017) au nom de la commission des finances, sur l'agence France - muséums - France-Muséums : une expérience unique ?

05/04/2017 — Rapport d'information N° 499 (2016-2017) au nom de la commission des affaires européennes, sur la politique de l'union européenne pour l'arctique - Union européenne et Arctique : pour une politique ambitieuse et étoffée