Loi de finances rectificative pour 2014

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous arrivons au terme de ce projet de loi de finances rectificative. C’est le moment de se décider. En effet, comme je l’avais dit lors de mon intervention au cours de la discussion générale, j’étais alors bien en mal de savoir ce que les écologistes pourraient voter, e...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, les interventions se succèdent et j’ai bien peur qu’elles ne se ressemblent beaucoup. Le projet de loi de finances rectificative de fin d’année a théoriquement vocation à ajuster la politique budgétaire de l’année en cours en fonction de l’évolution de la conjoncture et...

À périmètre inchangé, le budget de l’écologie accuse une baisse cumulée de 1, 65 milliard d’euros depuis 2012 et une suppression cumulée de 1 641 emplois. Les crédits du programme d’investissements d’avenir, le PIA, présentés l’an passé comme une compensation, ont quant à eux été rabotés deux fois cette année : d’abord, dans le premier projet ...

En guise d’explication, on nous fait réaliser qu’il existe dans les PIA des centaines de millions d’euros dédiés à l’écologie et non utilisés. Quand, dans la rue, on se fait voler son portefeuille, on crie : « Où est la police ? » Moi, j’ai envie de lancer ce soir un avis de recherche pour tenter de retrouver l’ADEME et le ministère de l’écolo...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, si cette nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative s’annonce sans grand suspense, elle offre, malgré tout, l’occasion de dresser un premier bilan de la discussion parlementaire. Ce projet de loi de finances rectificative et son alter ego le proje...

Nous soutenons, nous aussi, cette logique qui a été fort bien exposée par notre collègue Bérit-Débat, qui avait trouvé sa majorité au Sénat en première lecture. En l’état actuel du droit, ce sont les fabricants de tabac eux-mêmes qui sont responsables de la mise en œuvre du marquage et de la traçabilité des produits de tabac. On voit bien tous...

S’agissant de la comparaison avec la viande, je signale que je me suis rendu à Rungis avec des collègues du groupe écologiste et que nous avons pu voir comment s’opérait la traçabilité sur la viande : les bêtes sont marquées et certifiées, et le certificat est reproduit sur les morceaux découpés. Rien de tel, aujourd'hui, en ce qui concerne le ...

Cet amendement proposé par les écologistes vise à moduler le taux de l’impôt sur les sociétés en fonction de la répartition des profits opérée au sein de chaque entreprise. Il s’agit d’inciter les entreprises à privilégier l’emploi et l’investissement productif et d’éviter les comportements tendant à favoriser la part des actionnaires dans la r...

C’est vrai que des dispositions ont déjà été prises. Cependant, plus on accroît les mesures en faveur des entreprises, plus le niveau de contrôle doit être élevé. Les mesures de 2012 sont une bonne chose, mais quand on injecte 41 milliards d’euros dans les entreprises, cet afflux supplémentaire exige de revisiter les dispositifs précédemment m...

Nous soutenons nous aussi le très bon amendement de M. Dominati, pour plusieurs raisons. D’abord, il faut prendre en compte le fait qu’on oblige depuis quelques années chaque enfant à avoir son propre passeport dès le plus jeune âge, alors que les enfants pouvaient auparavant être inscrits sur le passeport de leurs parents.

Ensuite, les passeports des enfants doivent être renouvelés tous les cinq ans. Le tarif est certes divisé par deux, mais cela entraîne tout de même de nombreuses démarches.

Si, et pour une famille avec plusieurs enfants, ce n’est pas rien ! Il n’est pas évident, quand on ne bénéficie pas de passe-droits, de renouveler son passeport au mois de juillet : à Paris, il faut cinq semaines pour obtenir un rendez-vous, et deux mois en tout pour obtenir un nouveau passeport biométrique en été. La question est de savoir si...

Le groupe écologiste soutient cet amendement. Je me dois de dire que l’une des meilleures mesures prises durant le précédent quinquennat concerne la formation en alternance, notamment dans le supérieur. §Pour avoir dirigé un master professionnel, je suis assez bien placé pour vous dire que, dans une filière sinistrée comme le journalisme cultu...

Voyons ce qui fonctionne, regardons ce qui ne marche pas, mais ayons conscience de l’urgence. Avec l’apprentissage, on améliore la formation des étudiants et, dans le même temps, on leur permet une insertion accélérée dans le monde du travail, et ce pour une durée indéterminée, c’est-à-dire en leur évitant d’aller de CDD en périodes de chômage,...

Cet amendement vise à appliquer aux transports publics de voyageurs du quotidien, c’est-à-dire les transports publics urbains, un taux de TVA de 5, 5 %, ce taux ayant été remonté à 10 % pour financer le CICE. Je le rappelle, cette disposition avait été adoptée par le Sénat dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014, avant que le text...

Je souscris aux propos de mes collègues et tiens à souligner plusieurs points. Tout d’abord, les propositions de mes collègues Aline Archimbaud et Gérard Miquel s’inscrivent tout à fait dans le droit fil des textes qui sont actuellement publiés par l’Union européenne. L’Union européenne propose un paquet de mesures « Air pur pour l’Europe », ...

Je soutiendrai l’amendement de M Marini, non parce que j’en partage totalement les tenants et les aboutissants, mais, plus largement, parce que le problème et la solution sont ici les mêmes : c’est l’Europe. L’Europe en soi n’est pas un problème. Ce qui l’est, c’est l’absence, sinon d’harmonie fiscale, au moins de convergence fiscale pour fair...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il n’y aura pas de suspense : la totalité des membres du groupe écologiste voteront cette première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2014, notamment parce qu’il comporte des mesures sociales et fiscales en faveur des foyers les plus défavorisés extrê...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, voilà donc que nous renouons avec cette tradition d’un collectif budgétaire au solstice d’été. Les gouvernements du précédent quinquennat en avaient tant usé que nous avions été presque été surpris, l’an passé, de ne pas avoir été gratifiés de cet exercice. Un projet de...

Dans son rapport sur l’exécution du budget de 2013, la Cour des comptes écrit : « les crédits de la mission Défense pour 2014 ont été amputés de 0, 4 milliard d’euros pour financer des dépenses de 2013 : des crédits du programme d’investissements d’avenir de la LFI 2014 ont en effet été utilisés en janvier 2014 pour payer une fraction de la sub...