Politique commerciale

J'aimerais savoir où nous en sommes s'agissant du dispositif de contrôle des subventions étrangères, qui avait été proposé par la Commission européenne en mai 2021. J'ai interrogé en 2022 Clément Beaune, alors secrétaire d'Etat chargé de l'Europe ; il n'était même pas au courant du mécanisme. Des mesures de plus en plus sophistiquées sont trouv...

S'agissant de l'Indonésie, où nous sommes allés avec la commission des affaires étrangères et de la défense en septembre dernier, il n'y a pas besoin de faire une enquête : cela se voit.

Le dispositif de contrôle des subventions a été adopté le 28 novembre, or aucune publicité n'a été faite ! C'est pourtant un sujet auquel je suis attentif. Nous avons besoin d'être informés pour être en mesure de répondre aux sollicitations des entreprises et des fédérations. Par ailleurs, la communication est très sibylline : la Chine est visé...

Je félicite notre collègue Didier Marie pour son analyse de la situation et son regard critique sur la Commission qui est devenue une usine à produire en continu des traités commerciaux sans réel suivi et ni évaluation de leurs impacts. N'oublions pas non plus d'évaluer les systèmes des préférences généralisées qui permettent à certains pays ...

Je ne suis pas sûr que les accords d'investissement relèvent de la compétence exclusive de l'Union européenne. L'existence d'une directive visant à harmoniser les investissements intra-européens montre bien, d'ailleurs, que c'est plutôt la commission qui cherche à étendre ses prérogatives. Les politiques industrielles étant largement nationale...

Monsieur le Commissaire, la commission des affaires européennes du Sénat est très informée des questions européennes. Or je trouve parfois vos propos un peu évanescents et imprécis. Nous savons que la balance commerciale entre la Chine et l'Europe est déficitaire. Parler de rééquilibrage, sans réellement évoquer la question sociale et les ques...

L'organe de règlement des différends de l'OMC n'est pas exempt de critiques ; la régulation qu'il exerce semble d'une efficacité incertaine. Je me suis opposé, difficilement, à la reconnaissance du statut d'économie de marché pour la Chine et j'ai obtenu gain de cause. De la même façon, certains pays, condamnés pour des actions excessives de lu...

C'est tout le discours sur l'état de l'Union du président Juncker. Il part du fait qu'on compte 300 milliards d'euros d'achat d'énergie en dollars, alors qu'on importe que 2 % de notre énergie des États-Unis.

Il y a deux ans, j'avais auditionné, à l'Assemblée nationale, dans le cadre du groupe de travail sur les questions arctiques, des personnes de Total et Technip à propos de leur participation financière très active dans la plateforme gazière de Yamal, en coopération avec les Russes et les Chinois. Je leur avais fait remarquer qu'ils tombaient so...

Le Mercosur est le troisième marché de libre-échange de la planète après l'Union européenne et l'Accord de libre-échange nord-américain (Alena). Je ne comprends pas très bien : il comprendrait quatre pays, mais certains sont entrés puis ressortis comme le Paraguay, d'autres comme le Venezuela qui sont suspendus, d'autres sont associés avec des ...

Ils sont associés au Mercosur formellement depuis 1995-1996... Qu'en est-il alors des négociations ? Nous le voyons au sein de l'Union avec le Brexit... Les négociateurs doivent être doués pour évaluer les implications de l'accord sur des périmètres variables ! La situation du secteur viande bovine est préoccupante. Nous manquons d'une vue glob...

J'ai souvenir de débats sur le Mercosur il y a plus de vingt ans. Les États de la péninsule ibérique étaient alors fortement demandeurs d'un tel rapprochement, mais les institutions européennes avaient mis le frein à main... Quelle est la position actuelle de l'Espagne et du Portugal, dont les liens historiques et culturels avec l'Amérique du s...

Il y a tout de même une différence entre le steak français et le steak américain...

Nous connaissons, madame la commissaire, votre détermination dans le bras de fer que vous avez engagé avec certaines entreprises ; je tiens à vous en féliciter. En tant que fédéraliste européen, je suis néanmoins troublé par les scandales qui entourent cette Commission, ainsi que la précédente. Ne seriez-vous pas l'alibi d'une Commission qui ma...

Je me félicite que ce rapport suscite un très large consensus. Édicter des normes et des règles est une chose - et l'Union européenne y excelle - encore faut-il pouvoir en suivre l'application. Aux Caraïbes, la circulation illégale des produits entre les îles est considérable. M. Fekl nous a expliqué récemment que, si 3 000 personnes travaillai...

On ne me soupçonnera pas de mal connaître le Canada, ni d'être opposé aux accords. En matière commerciale, nous sommes soumis à une pression croissante de la Chine, un État non démocratique. C'est l'argument qu'avait fait valoir devant le président Bizet et moi-même le chef des négociateurs américains du TTIP : sans le système ISDS, nous n'auri...

La déclaration interprétative du 5 octobre n'est qu'un draft ; la déclaration définitive sera rendue publique au Conseil du 18 octobre.

Certes, les 42 IGP sont une avancée ; mais elles légalisent certaines appellations usurpées en permettant aux entreprises qui produisent du camembert ou du brie depuis plus de vingt ans de poursuivre leurs activités sous ce label. Quant au vin, il constitue une ressource fiscale importante au Canada, et notamment au Québec, grâce au système des...

Certes, les 42 IGP sont une avancée ; mais elles légalisent certaines appellations usurpées en permettant aux entreprises qui produisent du camembert ou du brie depuis plus de vingt ans de poursuivre leurs activités sous ce label. Quant au vin, il constitue une ressource fiscale importante au Canada, et notamment au Québec, grâce au système des...

Voilà plusieurs années que je réclame des études d'impact plus précises. J'entends avec plaisir qu'elles sont annoncées pour la fin d'année. Les premières études étaient trop générales et tablaient sur un supplément de croissance de 0,5 % et 300 000 emplois. Mais la Commission ne peut négocier sans prendre en compte les attentes de l'opinion. I...