Égalité et citoyenneté

Cet amendement, dans le même esprit que celui qui vient d’être présenté, vise à généraliser les peines d’inéligibilité pour tout individu condamné pour atteinte volontaire à l’intégrité physique ou morale d’une personne. Actuellement, un individu condamné pour violence volontaire ou violence sexuelle peut déjà être déclaré inéligible pour une ...

J’ai bien pris note de la formulation proposée par M. le ministre. Je souhaite donc rectifier mon amendement, en supprimant l’expression « de plein droit ». Cela étant, je maintiens mon amendement, car il y a le droit et il y a l’usage. En effet, le nombre de condamnations est très faible. Or il faut être cohérent : ceux qui, en vertu de la lo...

Je souhaite en effet rectifier mon amendement dans le sens suggéré par M. le ministre, en supprimant l’expression « de plein droit ». Ainsi la formulation sera-t-elle plus correcte, sans modification de l’amendement sur le fond.

Cet amendement vise à ouvrir les emplois statutaires de la fonction publique séparables de l’exercice de la souveraineté aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant sur le territoire français de manière légale et ininterrompue depuis cinq ans. L’avis du Conseil commun de la fonction publique serait recueilli avant l’entrée e...

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à l’amendement n° 538 rectifié, ayant pour objet d’ouvrir l’accès à la fonction publique, hors emplois de souveraineté, aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne, mais sans permettre les détachements de fonctionnaires d’États tiers à l’Union européenne ni prévoir la prise en compte du ...

Les arguments avancés par Mme la rapporteur et M. le ministre ne couvrent pas un certain nombre de cas tout à fait essentiels. Je pense notamment au fait de demander la réciprocité. La personne n’est pas redevable du pays dont elle est originaire. Dans mon département, les Hauts-de-Seine, un certain nombre de personnes ayant dix ans de résiden...

Les membres du groupe écologiste voteront ces différents amendements. J’entends les arguments sur la constitutionnalité de tel ou tel dispositif. Je vous rappelle, mes chers collègues, un débat assez épique du mois de décembre 2012 ; Mme Gonthier-Maurin s’en souviendra sans doute. Lors de l’examen du texte établissant le Haut Conseil des fina...

Créé il y a plus de trois ans, le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes fournit une expertise indépendante et précieuse, tant au Gouvernement qu’au Parlement. Pour renforcer son action, le présent amendement vise à élargir la faculté de saisine du HCE, afin de rappeler que les droits des femmes, la lutte contre les discrimina...

Il relève de la responsabilité du CSA de suivre l’ensemble des programmes télévisuels diffusés. En matière de publicité, ce suivi n’est pas ou que très peu effectué. Lors de l’examen d’une proposition de loi que j’ai présentée sur la suppression de la publicité dans les émissions pour enfants – proposition de loi qui a été adoptée par le Sénat...

Qu’on le veuille ou non, le destin de la France est aujourd'hui indissolublement lié à celui de l’Europe. Indissolublement, car celles et ceux qui croient que l’herbe est plus verte ailleurs feraient bien de suivre ce qui se passe au Royaume-Uni depuis quelques jours. Du fait des conséquences économiques du Brexit, des voix s’élèvent maintenant...

Il me semble que Mme la rapporteur a mal lu mon amendement. Il s’agit non pas d’assurer l’équilibre, mais de communiquer le temps de parole des personnalités politiques européennes. Nous pouvons discuter de la liste de ces personnalités, qui inclura sans doute le président du Parlement européen et les responsables de partis politiques, mais nou...

Il faut savoir raison garder : une commission spéciale ne représente pas l’ensemble de la société. Entre les journalistes, écartés du champ du dispositif, et les corbeaux numériques, il y a des internautes, des personnes réelles qui ne se retranchent pas derrière l’anonymat et ont le droit de s’exprimer ! M. Pillet nous parle de la loi de 1881...

Cela prend trois ans, et on est confronté à des problèmes techniques monstrueux ! Madame la rapporteur, il n’y a pas, d’un côté, ceux qui détiennent un savoir juridique, et, de l’autre, des parlementaires à qui l’on doit demander de corriger leurs amendements : veillons à maintenir une certaine courtoisie entre nous !

Sur le fond, il faut traiter le sujet en prenant en compte les évolutions technologiques d’internet. En conclusion, le groupe écologiste soutiendra l’amendement du Gouvernement et votera contre l’amendement de la commission spéciale.

La cohérence du droit, c’est très bien ; mais il faut comprendre précisément ce qu’est internet. Proposer que le délai de prescription commence à courir au moment du retrait du contenu en cause, c’est méconnaître la nature de ce média, où rien ne disparaît jamais totalement. Un texte peut bien être retiré ; s’il a été repris par le biais de ré...