Institutions européennes

Le groupe d'amitié France-Europe du nord, que j'ai l'honneur de présider, s'est déplacé en Suède en mai dernier. Nous avons vu à Kiruna qu'au-delà des ressources minières, il y a toute une capacité de retraiter en particulier du cuivre et des phosphates - on parle d'une capacité de retraitement de 20 % des phosphates européens, c'est considérab...

Lorsqu'on assiste à des réunions interparlementaires, on constate souvent une grande méconnaissance du travail des parlements nationaux de la part des députés européens. En outre, l'Union européenne a parfois tendance à travailler sur les questions d'État de droit sans regarder ce qui se passe dans les autres instances, en particulier au sein ...

Je participe activement aux réunions de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme de l'APCE et je confirme ces tensions. Nous avions lundi dernier une audition sur l'affaire Pegasus qui concerne directement beaucoup d'États, puisque plusieurs gouvernements ont espionné différentes personnes. Cette audition, qui était diff...

Alain Milon a évoqué le sommet des chefs d'État et de gouvernement du Conseil de l'Europe qui devrait avoir lieu en mai. La Communauté politique européenne devrait se réunir en Moldavie également en mai. Je crois que nous devrions réfléchir aux modalités du contrôle parlementaire de cette nouvelle organisation. L'APCE pourrait jouer un rôle en ...

Il fut un temps où il n'y avait pas de transposition par le Parlement ; c'étaient les services juridiques de l'État et du Conseil d'État qui adaptaient les textes. Il ne faudrait pas que l'on revienne par la multiplication des ordonnances à l'ordre qui prévalait avant...

La Facilité européenne pour la paix est un fonds d'un montant de près de 5,7 milliards d'euros mis en place en mars 2021, abondamment utilisé pour compenser financièrement les aides militaires apportées par les pays de l'Union. Entre 4,5 et 5 milliards d'euros de dons y seraient éligibles, aussi sera-t-il vite épuisé, d'autant qu'il est prévu p...

Au vu des points affichés à l'ordre du jour du prochain Conseil européen, l'Europe est peut-être en train de changer de paradigme. Jusqu'à peu, les thèmes abordés renvoyaient de manière quasi obsessionnelle à la construction du marché unique et à ses politiques sectorielles dérivées. Les sujets géopolitiques apparaissaient en fin de menu et ne ...

Merci pour votre exposé liminaire, dont j'ai beaucoup apprécié la finesse, notamment lorsque vous évoquiez le commencement de la fin de la naïveté pour l'Europe. L'arrivée vraisemblable au pouvoir d'une coalition droite-extrême-droite en Italie et en Suède, ainsi que la poussée de la droite nationaliste en Finlande posent des questions sur la ...

Chers collègues du Sénat tchèque, c'est un grand plaisir pour nous d'échanger avec vous ! Nous devons admettre que les fondements historiques de l'Union européenne - marché unique, union économique, monétaire et financière - sont en partie obsolètes. Nous ne vivons plus dans un monde sans ennemi, et la guerre en Ukraine est peut-être la premiè...

Je partage vos préoccupations, car je viens aussi du secteur des médias. Les réseaux sociaux, non régulés et parfois non régulables sans leur propre consentement, ont émergé rapidement. Encore votre pays a-t-il un peu de souveraineté en matière de moteur de recherche, nous n'en avons aucune. Je voudrais introduire une autre question : la cyber...

Un niveau de détail trop fin peut devenir contre-productif. Par exemple en France, depuis le renforcement du temps de parole par le CSA, l'équilibre s'évalue par émission, ce qui devient totalement stupide. Sur une émission thématique consacrée à l'environnement, les dirigeants de services publics tels que la présidente de Radio France, Mme Vei...

Pour ma part, je suis favorable à remplacer la référence au « Conseil de l'Europe » par un renvoi aux « pays membres de l'Union européenne », en ouvrant aux pays en procédure avancée d'adhésion. Nous avions eu le problème avec la Croatie.

Dans d'autres pays européens, le financement des partis politiques par les personnes morales n'est absolument pas interdit, au contraire de la France. Nous ne pouvons pas imposer le droit français à l'échelle européenne.

Pour autant, cela ne nous empêche pas de mentionner que nous préférerions une application à l'échelle européenne de normes calquées sur celles de la France, au détriment de celles aujourd'hui en vigueur.

Au Royaume-Uni, sorti de l'Union européenne, une polémique est née sur le financement du parti conservateur par des entreprises et des oligarques russes. Nous pouvons de même nous poser la question au sujet des personnes morales intervenant en Allemagne dans le financement de la vie politique.

A-t-on regardé l'articulation opérée entre fondation politique européenne et parti politique européen?? En France, nous suivons des règles très strictes, avec deux comptes séparés et des modes de financement distincts. Les fondations ne participent en aucune manière aux campagnes, elles sont détachées du parti politique ou du courant auxquelles...

Je trouve que nous nous situons trop en réaction aux textes sans avoir préalablement une philosophie, ce qui n'aide pas le Gouvernement et la position française. Le ministère que j'ai contacté semble débordé sur le sujet. Il n'a pas de philosophie et cela représente un réel problème. Comme nous travaillons de façon multipartite et en bonne en...

Je voudrais préciser qu'un autre voyage a été organisé récemment en Italie par la Commission des affaires étrangères et de la défense ; peut-être serait-il opportun d'établir un bilan commun du Sénat concernant ces deux déplacements. Je voudrais également ajouter une précision concernant les élections à la présidence italienne : la réélection ...

Merci M. le président pour cette communication. Je tenais à féliciter les deux rapporteurs pour ce travail extrêmement dense. Pour aller « droit au but », quelques précisions me paraissent importantes. Dans la partie concernant « l'Europe à l'ère du numérique » et « l'Europe spatiale », les grands textes en discussion (DSA ; DMA) ont été rappel...

Pour alimenter le travail de réflexion que nous devons mener à propos de cette question strasbourgeoise, je pense qu'il faut que nous réalisions une analyse comparative du fonctionnement du Parlement européen avec celui de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. J'ai participé à cette Assemblée « en présentiel » la semaine passée, et ...