Les amendements de André Gattolin pour ce dossier
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J'ai trouvé votre exposé particulièrement optimiste ; je suis plus dubitatif. Il y a deux natures de dépenses dans le budget européen : certaines sont automatiques car liées à des subventions ou des aides annuelles, d'autres sont structurelles, et demandent plusieurs années pour être mises en oeuvre, et leur mise en place est toujours complexe ...
Oui, mais la caricature est emblématique de la réalité. J'ai peur pour les novations mises en place par la Commission ou le Parlement européen. J'ai été rapporteur sur l'élaboration du budget de la recherche et de l'innovation, j'ai vu les documents dits de simplification, sans comprendre en quoi ils étaient simplifiés... Le peu de ressources p...
Des journalistes sont contraints de fermer leurs pages facebook, car ils peuvent être tenus responsables des propos qui y sont écrits par des tiers. La situation s'apparente à une tartufferie : dès que l'Union européenne élève la voix, les autorités hongroises font mine de reculer. Le recours aux sanctions de l'article 7, suspension du droit de...
Vous avez tenu un discours courageux. Cette transparence manque souvent. Je suis atterré par la façon dont les choses se sont passées. Outre le président Van Rompuy, les chefs d'Etat ont aussi leur responsabilité puisqu'ils ont fait mine d'ignorer que, depuis le traité de Lisbonne, le budget devrait être approuvé par le Parlement européen. Je s...
L'analyse économique qui consiste à faire porter la responsabilité de la crise sur l'extérieur me paraît un peu rapide. Les conséquences en ont été majeures dans toute l'Union européenne, et le Gouvernement irlandais porte une part de responsabilité. La France est en délicatesse avec les géants d'internet, qui réalisent une partie importante ...
En tant que fédéraliste européen, je me reconnais dans les analyses du rapporteur et le félicite pour son travail. L'architecture institutionnelle de l'Union est baroque. Elle est le fruit de décisions successives. En réalité, il n'existe pas de modèle fédéral pur. Mais le fédéralisme permet de garantir la subsidiarité. L'Union européenne cons...
Avec les difficultés rencontrées lors de la transposition des directives, il s'agit là d'un nouveau détournement de la volonté du législateur européen.
Les règlements européens sont d'application immédiate. Avec cette pratique des actes délégués, que devient l'influence déjà amoindrie, du législateur national, et des Parlements nationaux en particulier, sur la Commission ?
Côté français, on parle surtout union économique, budgétaire, fiscale, sociale ; côté allemand, la Chancelière considère qu'on ne peut pas aller plus avant si on n'avance pas sur le plan politique. Monsieur le ministre Link, quel est donc ce projet d'union politique dont parle Mme Merkel ?
J'ai cru comprendre qu'on renvoyait à l'initiative des régions les questions soulevées par la consommation partielle des fonds structurels. L'une des vice-présidentes de la région Ile-de-France m'expliquait récemment le décalage entre la volonté nationale et le discours des régions. Il est important de leur redonner de la latitude, dans une dém...
On ne peut pas encore parler d'union fiscale, mais il faut bien réfléchir aux disparités qui se créent dans l'Union, lorsqu'on voit que des groupes comme Google ou Amazon abritent leurs bénéfices en Irlande ou au Luxembourg. La libéralisation des échanges a conduit à faire certaines concessions, notamment dans certaines grandes zones portuaires...
J'ai beaucoup d'amis en Hongrie où j'ai travaillé après le changement de régime au développement de groupes de presse. J'y avais également rencontré Viktor Orbán, au moment de la création du Fidesz sous le régime communiste. A cette époque, c'était un homme charmant, avec une vision très libérale de la société... J'ai repris récemment contact a...
Le Premier ministre, dans son discours de politique générale, a marqué sa volonté d'intensifier les liens entre l'université, la Recherche et les entreprises. Cette volonté se concrétisera-t-elle par un soutien au programme de recherche-innovation 2014-2020 de l'Union qui prévoit 87 milliards d'euros de crédits sur cette période ? Ou bien le Go...
Quelles sont les motivations du Parlement européen ? Je connais bien ses membres, toujours soucieux d'affirmer leurs prérogatives, jusqu'à parfois oublier notre propre rôle de parlementaires nationaux ! Il s'agit ici d'une certaine manière de subsidiarité, mais entre deux institutions européennes.
Aux côtés de la politique de cohésion, il y a également les crédits dévolus à la recherche ou à la solidarité. Ne faut-il pas ajouter un « notamment » ?
C'est un plaisir d'entendre votre attachement à la méthode communautaire. Le Danemark est une grande démocratie, responsable, fière et vivace. J'aurais souhaité évoquer la négociation en cours sur le projet de traité. Votre gouvernement a souhaité se tenir en retrait de cette négociation et valoriser le président du Conseil européen, M. Herman ...