Institutions européennes

Je poserai deux questions, dont l'une est une coproduction avec mon collègue Jean-François Rapin sur la politique spatiale de l'Europe. Ma première question porte sur le drame des migrations. Le nombre des traversées illicites de la Manche augmente. Pas plus tard qu'hier, quatre personnes sont décédées, dont deux enfants. On peut redouter que ...

Je m'interrogeais sur les conditions d'admission en tant qu'État tiers au programme Galileo ; alors que l'Agence spatiale européenne est un projet purement civil, Galileo a une dimension duale, avec des objectifs de défense. C'est pourquoi du doigté est nécessaire dans la nouvelle relation avec le Royaume-Uni.

Je voudrais vous féliciter, monsieur le commissaire, pour votre totale implication depuis le tout début de la crise. C'est l'honneur de l'Union européenne que d'avoir contribué très tôt, avec le concours de la France, comme vous l'avez souligné, au rapatriement de citoyens européens en provenance de Wuhan et du Hubei. Je vous remercie pour les ...

L'UE nous surprend, et pour une fois la surprise n'est pas une amertume liée aux occasions manquées et à l'incapacité à dépasser certains dogmes trop rigides, imposés au fil du temps comme des mantras et des psalmodies répétés sans inflexion de voix. Non, l'UE nous surprend positivement en mettant de côté ses tables de la loi si souvent décriée...

Depuis les années 70, la jurisprudence considère que la Commission européenne dispose d'un pouvoir discrétionnaire pour apprécier l'opportunité de déclencher une procédure de recours en manquement à l'encontre d'un État membre dont elle considèrerait qu'il a enfreint le droit communautaire et de saisir ou non la Cour de justice de l'Union europ...

Madame la Médiatrice, le Médiateur européen, dont le statut est prévu dans le Traité de Maastricht, est entré en fonction en 1995, afin d'améliorer la relation des institutions européennes avec les citoyens européens. Ainsi, lors du Traité de Lisbonne, il a été décidé, après une longue bataille associative au niveau européen, de créer « l'initi...

Madame la ministre, je voudrais revenir sur le filtrage des investissements étrangers au sein du marché intérieur et le risque de voir des entreprises stratégiques de l'Union européenne tomber sous le contrôle de pays tiers, question que nous n'avons pu évoquer lors de l'audition de Thierry Breton. Le règlement européen en la matière a été éta...

Monsieur l'ambassadeur, il conviendrait de mettre en place une structure européenne permanente dotée de réels moyens concernant les infections émergentes. Il existe en France une structure coordonnée par l'INSERM, « REACTing », qui ne travaille pas seulement en réaction aux grandes pandémies, mais qui vise à assurer la coordination entre labora...

Nous assistons actuellement à une véritable désinformation, les médias reprenant l'idée que l'autoritarisme du régime chinois a permis de contenir l'épidémie. En Italie, le sentiment d'un manque de solidarité européenne est fort, avec notamment l'épisode du matériel bloqué en République tchèque.

Il est important que notre commission prenne position sur le programme de travail de la Commission, même si le cadre financier pluriannuel se chargera de limiter les marges d'action. Ne pourrait-on pas inclure, dans le chapitre intitulé Sur la promotion de notre mode de vie européen, un point sur le respect des droits des enfants bi-nationaux e...

J'appelle votre attention sur l'application effective des règles. L'Union européenne ne fonctionnera pas si on ne vérifie pas régulièrement que les accords conclus sont appliqués. À titre d'exemple, l'initiative « Tout sauf les armes » de l'Union européenne en faveur des pays les moins avancés n'a donné lieu à des vérifications qu'au bout de qu...

Je serai moins sévère concernant le Conseil de l'Europe car tous les textes, y compris dans les commissions préparatoires, sont rédigés en français et en anglais, et souvent en premier lieu en français. Les difficultés qui se présentent à 27 pays sont multipliées lorsque 47 pays sont concernés. Il importe que la langue française reste la langue...

L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe s'est également dotée d'une sous-commission sur l'intelligence artificielle, dont je suis membre, et dont le périmètre est un peu plus large que celui de la Commission européenne. S'agissant du programme spatial européen, nous soutenons la proposition de la Commission d'y affecter 16 milliards ...

Vous avez évoqué la politique régionale équilibrée. Ce sujet concerne tous les pays de l'Union européenne, notamment les « nouveaux entrants ». Les analyses universitaires et les travaux des think tanks montrent que l'efficience des politiques de cohésion, même si nos pays y sont très attachés, n'est pas remarquable. Certes, il y a globalement ...

La nouvelle Commission vient à peine d'être intronisée et avance déjà des objectifs quinquennaux très ambitieux, notamment en matière de lutte contre le changement climatique et d'investissements coordonnés dans le numérique et les nouvelles technologies. La présidence vient par ailleurs de publier ses propositions d'arbitrages budgétaires pour...

J'ai le sentiment que la BEI est en train d'occuper la place de la grande banque européenne du climat dont il a été beaucoup question lors de la campagne pour les élections européennes. On a un peu l'impression que le Green Deal est un plan Juncker dont l'application reposera sur les instruments qui fonctionnent actuellement, comme la BEI. Quoi...

Le programme du déplacement, que nous avons préparé avec notre ambassadeur sur place, Graham Paul, comprenait des plages dédiées aux sessions de l'Arctic Circle et aux enjeux arctiques. À l'origine, l'Arctic Circle visait à intégrer une dimension économique dans les réflexions sur l'Arctique, tandis que le Conseil de l'Arctique concerne davanta...

Deux messages principaux nous ont été adressés au cours des échanges que nous avons eus avec les autorités islandaises, qui ont souligné les très bonnes relations entre la France et l'Islande. Le premier message concerne le déplacement que la Première ministre, Katrin Jakobsdóttir - c'est aujourd'hui la personnalité politique la plus populair...

À ce sujet, il faut rappeler que le Royaume-Uni est le principal client de l'Islande en ce qui concerne les produits de la pêche et les Islandais ne voudraient se priver ni des Européens ni des Britanniques à la suite du Brexit.

C'est un point qui a aussi son importance s'agissant des accords internationaux que négocie l'Union européenne - je pense par exemple à l'accord avec le Canada. L'Islande souhaiterait être associée à ces négociations en amont car elle doit ensuite négocier un accord pratiquement équivalent, sans avoir les moyens, toute seule, de peser sur son c...