Institutions européennes

Sur le contrôle aux frontières, alors qu'une sorte d'« Union européenne du passe sanitaire » semble se créer, on a le sentiment d'un effondrement complet de la zone Schengen, notamment en termes de liberté de circulation. Les incidents en la matière se multiplient et je peux personnellement en témoigner. Je ne savais pas qu'il y avait une suspe...

Après que chacun a salué la solidarité et l'union des Vingt-Sept lors des négociations sur le Brexit, nous assistons ces dernières semaines à des mouvements entropiques inquiétants. La question est posée de la place accordée à l'État de droit et de l'acceptation de la primauté du droit européen sur le droit national, avec l'idée de lier la soli...

Madame l'Ambassadrice, il me semble que l'un des points forts dans la présidence portugaise résidait dans les efforts faits sur la question de la construction de l'Europe sociale. La France entend poursuivre ces efforts. Qu'en est-il pour la présidence slovène ? Enfin, je me permets de remarquer que la Slovénie est aujourd'hui éligible à 5,2 mi...

Je constate que les crises auxquelles est aujourd'hui confrontée l'Union européenne concernent des domaines dans lesquels elle n'a pas réellement de compétences, à l'exemple de la santé et de l'éducation par exemple. Je regrette que le comité des élus constitué par le ministre, avec mon plein soutien, ne permette pas de développer une analyse e...

En lisant l'ordre du jour du Conseil européen et en entendant vos conclusions, je me demande si l'Union européenne n'est pas en train, à bon escient, de passer dans une autre dimension, avec de nombreux points concernant les relations avec les États tiers et le plan de relance lié à la pandémie. L'Europe, qui pendant longtemps s'est focalisée s...

Je souhaiterais porter une réflexion plus générique sur le débat lui-même, sa méthodologie et ses objectifs. La question du « qui » a été posée : les acteurs institutionnels, les citoyens, participeront à la Conférence sur l'avenir de l'Europe. Il nous reste à déterminer si la représentation citoyenne sera efficace et effective, ce qui constit...

Merci Monsieur le Président, merci cher collègue de cet exposé. Il est important de nous réunir physiquement à Strasbourg, même en jauge réduite. Pour ma part, je suis quelque peu choqué de la désinvolture de grands témoins, dont Angela Merkel et David Sassoli, qui ne se sont pas déplacés. C'est la première fois que je vois un chef d'État dont ...

C'est vrai, Antonio Tajani parle très bien le français. S'agissant de la session de l'APCE à Strasbourg, je vous rapporte quelques éléments d'ambiance, notamment une très forte tension entre les délégations russe et ukrainienne. Des sanctions vont être prises par le Bureau à l'encontre d'un membre en raison d'injures personnelles : un drapeau u...

Vous avez partiellement répondu sur la réaction du chancelier Kurz lors de la visioconférence, lorsque la question de la covid a été posée. Pourquoi un Conseil européen prévu pour durer deux jours n'a-t-il duré qu'un seul jour ? Son agenda était pourtant assez dense et M. Biden est intervenu en vidéoconférence. Quid de la Russie ? Il est juste ...

En tant que membre des deux assemblées parlementaires APCE et AP-OSCE, je vois peu de différences entre elles. Il y a effectivement plus de missions électorales et d'observation à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE et le périmètre est plus large, plus de pays y étant représentés, dont les États-Unis et le Canada. L'Assemblée parlementaire de l...

Je note aussi que la délégation russe est identique dans ces deux assemblées, ce qui peut contribuer à lui donner une plus grande « force de frappe ».

Deux organisations interparlementaires relèvent plus ou moins organiquement de la commission des affaires européennes, l'APCE et l'OSCE. L'APCE compte quarante-sept pays, bien plus que l'Union européenne elle-même. L'OSCE, regroupe quant à elle cinquante-sept membres. C'est un périmètre dans lequel on trouve les États-Unis, le Canada et quelque...

Pour ma part, j'ai été déçu lors de cette session. J'ai même eu honte pour l'institution. Pas sur le plan des mesures sanitaires de prévention qui était parfaites. Mais une semaine après l'adoption de la résolution du Parlement européen sur l'affaire Navalny et quelques jours après les déclarations des ministres des affaires étrangères du G7, n...

L'équivalent chinois des GAFAM est encore bien plus inquiétant que les GAFAM eux-mêmes car il n'existe pas de moyens de recours ni de régulation. Par exemple, TikTok se réserve le droit d'utiliser les données fournies absolument librement. J'avais alerté le gouvernement français il y a plus d'un an sur le sujet, sans être réellement entendu. En...

On a souvent accusé la Commission d'un trop grand rigorisme sur les aides d'État. Depuis la crise du coronavirus, des souplesses ont été introduites. L'Allemagne intervient massivement pour soutenir ses industries. Grâce aux banques des Länder, son taux d'aide publique est supérieur à celui de la France. Ne risque-t-on pas une distorsion de con...

Permettez-moi d'aborder un dernier sujet. Le ministère des armées semble considérer que l'article 4-2 du Traité de l'Union européenne devrait permettre d'éviter l'application à l'armée de la directive 2003/88 sur le temps de travail. Qu'en pensez-vous ?

Lors de leur dernier congrès, Les Verts (Die Grünen) ont adopté un Grundsatzprogramm, un programme général, qui représente une sorte d'aggiornamento, un « Bad Godesberg » de l'écologie, en vue possiblement d'opérer une alliance avec la CDU lors des prochaines élections : beaucoup de gens réfléchissent aux convergences entre ces formations sur l...

Il faudra faire preuve d'une pédagogie extrême sur votre action. En effet, vous nous présentez ici deux objets ayant des finalités temporelles très différentes. La préparation de la présidence française du Conseil de l'UE au premier semestre 2022 est une première chose. Notons que ses orientations seront très cadrées par le président permanent ...

Toujours concernant le budget, une partie du programme 359 « Présidence française du Conseil de l'Union européenne en 2022 » est-elle consacrée au débat sur l'avenir de l'Europe, ou ces crédits sont-ils exclusivement fléchés vers la présidence française du Conseil de l'UE ? Si oui, quel est le volume de moyens dont va se doter l'État pour dével...

Monsieur le ministre, comme vous l'avez rappelé avec un brin d'ironie, les ordres du jour annoncés des Conseils européens ont toujours quelque chose d'un peu rigide, d'étrange et même de mystérieux. Ils donnent l'impression d'être assez pléthoriques. La liste des sujets supposés être traités est généralement longue et en même temps très sibylli...