Institutions européennes

Je veux compléter ce qui vient d'être dit. J'ai travaillé avec des juristes du Conseil d'État sur la transposition du Règlement européen sur la protection des données (RGPD), qui faisait une cinquantaine de renvois à la législation nationale. Nous avions suggéré que Français et Allemands travaillent ensemble à la transposition de certains éléme...

Je n'ai pas participé au déplacement, mais je me suis récemment rendu à Rome. Pour bien comprendre la situation politique actuelle en Italie, je conseille la lecture d'un article remarquable de Raffaele Alberto Ventura, paru dans la revue Esprit en octobre dernier et intitulé « La philosophie politique du Mouvement 5 étoiles ». Chacun connaît ...

Ce rapport très intéressant porte sur un sujet essentiel. J'ai eu la chance de participer, en 2013 à Berlin, aux cérémonies du cinquantième anniversaire du traité de l'Élysée, et nos partenaires allemands étaient pour le moins déçus des propositions françaises faites à cette occasion. Le vingt-cinquième anniversaire du traité, célébré en 1988, ...

La Commission négocie avec les Italiens et le Conseil doit intervenir dans un second temps. Quelles sont les exigences de la Commission européenne ? Sanctionner la trajectoire budgétaire est-elle une démarche légitime ? La sincérité budgétaire est elle-même questionnable : comment assurer de tels besoins de financement avec 2,4 % de déficit bud...

L'économie autrichienne est assez florissante, avec 2,9 % de croissance et 5,5 % de chômage. En ce qui concerne le cadre financier pluriannuel, je voudrais aborder la question du rabais sur le rabais, dont l'Allemagne, les Pays-Bas et l'Autriche bénéficient, alors que ces pays se portent bien, alors que l'Italie et l'Espagne sur-contribuent. C'...

La déclaration finale montre bien l'importance du couple franco-allemand dans la dynamique européenne. S'agissant de la période de transition, qu'en est-il de la question de la pêche ? Restons-nous dans le cadre de la zone économique exclusive (ZEE) européenne sur ce sujet ? Le milieu des marins pécheurs est éruptif et cela constitue un éléme...

En effet, les Néerlandais disent ce qu'ils pensent, mais nous devons aussi être francs avec eux. Les causes de la richesse des nations sont souvent un peu obscures. Entre 1950 et 1970, les Pays-Bas ont vécu dans une grande opulence, essentiellement grâce à la rente gazière, sans constituer de réserves financières comme la Norvège. Le port de R...

S'agissant du débat sur le budget européen, n'oublions pas non plus que le rabais octroyé au Royaume-Uni s'est également traduit par un rabais au profit d'autres pays, notamment les Pays-Bas et l'Allemagne. Cette réalité explique aussi les positions malthusiennes de certains États membres sur le budget européen, car ils savent pertinemment que ...

J'apporterai une petite précision quant à notre avis sur la directive services de médias audiovisuels (SMA). Nous avons eu satisfaction sur la part de productions européennes, un sujet relativement consensuel, mais nous attendons encore pour le reste. Concernant le SGAE, je note le caractère extrêmement documenté du travail fourni à notre dem...

Plovdiv sera, avec Matera, la capitale européenne de la culture en 2019. J'avais recommandé dans un rapport que les deux capitales européennes de la culture désormais désignées simultanément chaque année construisent des échanges entre elles ; trop souvent, cette manifestation est utilisée comme un label touristique, sans aucun accent mis sur l...

Je m'inquiète des effets pervers de certaines initiatives européennes en matière commerciale, craintes confirmées lors d'un échange récent avec la commissaire au commerce Cécilia Malmström. Prenez l'accord « tout sauf les armes », qui devait originellement encourager la croissance des pays les plus pauvres en leur accordant un accès privilégié ...

Comme s'en est fait l'écho mon collègue Claude Haut, le groupe La République en Marche ne partage pas la position des rapporteurs sur le point 25. Je suis moi-même depuis fort longtemps favorable à l'instauration de listes électorales transnationales, avec une circonscription par État membre. Elles auraient l'avantage d'une meilleure cohérence ...

Au Sénat comme à l'Assemblée nationale, grâce à une communication transparente et au travail d'associations comme Regards citoyens, l'implication des parlementaires est connue du public. Exception faite du VoteWatch, circonscrit aux votes, l'activité des eurodéputés n'est en revanche pas disponible, ce qui peut la rendre douteuse.

En 2013, j'ai présenté un rapport sur la citoyenneté européenne devant cette commission. Il relevait les insuffisances de l'ICE. J'avais, à cette occasion, rencontré l'eurodéputé Gerald Häfner, qui fut l'un des rapporteurs du règlement de 2011 visant à rendre le dispositif de l'ICE opérationnel. En réalité, la faute incombe aux États, qui pour ...

La question de la circonscription européenne fait actuellement débat au sein du Parlement européen. Le chiffre de 27 députés européens élus sur des listes transnationales est parfois avancé. Je suis cependant inquiet quant à la mise en place d'un tel dispositif dès les élections de 2019. Le délai me paraît trop court. La question des « Spitze...

L'Allemagne montre assez justement que les partis politiques peuvent aussi désigner des membres plus représentatifs pour composer les listes nationales.

On dit souvent à Bruxelles qu'en France, quand un eurodéputé est bon, il n'est pas reconduit par son parti...

Pour la directive sur les travailleurs détachés, il y a eu une véritable avancée : il y a quelques semaines, le compromis semblait inatteignable. C'est donc plutôt un succès. Dans la même logique, je voudrais revenir sur le CETA qui a été beaucoup diabolisé. En fait, on s'est surtout intéressé au CETA après le Tafta et le scandale de la NSA. L...

J'approuve également cette résolution. Le point 12 est particulièrement important : les actes d'exécution et délégués « constituent des compléments d'actes législatifs » et « devraient être transmis aux parlements nationaux au titre du contrôle de subsidiarité ». Il faudrait approfondir le travail juridique sur ce point, alors que le rôle des p...

On peut avoir un très bon contrôle aux frontières sur les migrations de masse terrestres mais, on l'a vu en Grèce, qui a connu ce problème pendant longtemps, ce sont la sécurité et l'incorruptibilité des autorités portuaires qui comptent. Et à ce sujet, j'ai des doutes... Nous retrouvons là le problème de la transition d'un État autoritaire ve...