Interventions en commissions d'André Gattolin

Concernant l'ampleur du programme immobilier de la mission, que vous avez été nombreux à évoquer, je voudrais d'abord remettre les montants en perspective. Les 466 millions d'euros du Grand Palais équivalent au coût du bâtiment de la Fondation LVMH dans le bois de Boulogne - payé aux deux tiers par un dégrèvement d'impôt. Je partage tout à fait...

Oui. C'est par ailleurs l'un des établissements culturels les plus performants en termes de ressources propres. Son inscription dans le PIA 3 est une exception, je le reconnais.

Pour répondre à Michel Canevet, la hausse des dépenses de personnel s'explique par la faiblesse des primes distribuées jusqu'alors au ministère de la culture. La ministre Audrey Azoulay a fait part, lors de son audition devant la commission de la culture, des problèmes de recrutement de professionnels qualifiés. Le ministère mène donc une polit...

Je félicite nos deux collègues pour leur communication très argumentée et chiffrée. Un tiers du plan d'investissement pour l'Europe a, d'ores et déjà, été mis en oeuvre et 100 000 emplois auraient été créés. On critique souvent les études d'impact de notre exécutif, mais celles de la Commission sont parfois folkloriques et au doigt mouillé, av...

Quel est l'impact réel du plan en termes de créations d'emplois ? À la Commission européenne, 3 000 personnes travaillent sur la négociation des traités bilatéraux, mais pratiquement personne n'en suit l'exécution et l'évaluation. Les estimations se font toujours au doigt mouillé.

Le Paquet télécoms de 2009 a créé l'Organe des régulateurs nationaux des communications électroniques, l'ORECE ou le BEREC dans son acronyme anglais. Trois missions principales lui ont été confiées : permettre la réalisation des objectifs du Paquet télécoms et assurer la cohérence de son application entre autorités réglementaires européennes ; ...

Je suis un fédéraliste européen. Je suis pour que l'Europe exerce des missions qu'elle est plus à même de remplir que les États eux-mêmes, s'ils décident de les lui confier. Mais ici, ce n'est pas du fédéralisme, c'est du centralisme ! Cette tendance de la Commission européenne n'est malheureusement pas propre au secteur des communications. O...

Vous évoquez les opérateurs téléphoniques ; il s'agit ici des régulateurs des opérateurs. Nous émettrons un avis sur le fond lorsque nous examinerons le Paquet télécoms qui définira les compétences. Ce texte ne porte que sur le statut de l'ORECE et la gouvernance. Nous déplorons le mode de fonctionnement de la Commission. Apparemment, la DG CON...

Le projet de la Commission européenne est révélateur, à nouveau, de sa volonté de multiplier les organes administratifs. Mais ceux-ci ne sont pas dépourvus de portée politique ! Il faut replacer ce débat dans le cadre de la réflexion sur l'avenir de l'Europe après le Brexit. L'Europe à 28 ne peut plus fonctionner comme au temps où la Communauté...

Pourtant, il existe des agences de notation sociale !

Un trimestre serait consacré à l'analyse de la situation macro-économique de la zone euro, un autre à l'examen des pays. La procédure du semestre européen est déjà lourde...Cela revient-il à superposer des procédures ?

Je remercie notre rapporteur pour ses commentaires tout en nuance et en subtilité. Je voudrais revenir à ses considérations sur les dépenses de la branche vieillesse. Vous avez dit que l'évolution du FSV s'était dégradée depuis une dizaine d'années. Les courbes montrent pourtant une relative stabilité entre 2011 et 2016. La dégradation que vous...

Je me félicite que ce rapport suscite un très large consensus. Édicter des normes et des règles est une chose - et l'Union européenne y excelle - encore faut-il pouvoir en suivre l'application. Aux Caraïbes, la circulation illégale des produits entre les îles est considérable. M. Fekl nous a expliqué récemment que, si 3 000 personnes travaillai...

Comme l'a dit Colette Mélot, il y a dans ce texte un certain nombre d'avancées qui répondent à des demandes de notre Gouvernement et qui constituent une réelle étape dans la régulation de l'Internet en Europe et de ces grands acteurs américains qui bousculent nos sociétés et nos économies.

Juste une précision : nous avons auditionné à Paris le ministère de la culture, France Télévisions, le groupe Orange, les chaînes privées TF1, M6 et Canal+ ; à Bruxelles, nous avons pu entendre la Représentation permanente, la DG Connect à l'origine du texte, les représentants des auteurs et des chaînes privées en Europe et le Bureau Européen d...

Une directive est en préparation sur ce sujet.

Ce texte a le mérite de rendre plus équitable le sort fait à la télévision linéaire classique par rapport à la télévision délinéarisée. D'ici quinze à vingt ans, Netflix et Golden seront devenus les patrons de la télévision en France. Le basculement du linéaire au délinéarisé est très rapide. Pour faire face à l'attaque des nouveaux médias télé...

Trop occupé par le Brexit.

Ces petits pays voient s'ouvrir une opportunité de faire des affaires. Ils rêvent de devenir les maîtres du petit univers télévisuel européen. Même si les Allemands sont moins régulateurs que nous, ils partagent notre volonté de poser des règles plus fortes que celles proposées par la Commission sur les quotas européens.

Oui. Cependant, en Europe, les organismes régulateurs n'ont pas tous le même niveau d'indépendance, et ce n'est pas parce qu'un organisme est indépendant qu'il est nécessairement objectif. Il faudra qu'ils se mettent d'accord. À l'issue du débat, la commission des affaires européennes a adopté, à l'unanimité, la proposition de résolution europ...