Interventions en commissions d'André Gattolin

Certes, les 42 IGP sont une avancée ; mais elles légalisent certaines appellations usurpées en permettant aux entreprises qui produisent du camembert ou du brie depuis plus de vingt ans de poursuivre leurs activités sous ce label. Quant au vin, il constitue une ressource fiscale importante au Canada, et notamment au Québec, grâce au système des...

Certes, les 42 IGP sont une avancée ; mais elles légalisent certaines appellations usurpées en permettant aux entreprises qui produisent du camembert ou du brie depuis plus de vingt ans de poursuivre leurs activités sous ce label. Quant au vin, il constitue une ressource fiscale importante au Canada, et notamment au Québec, grâce au système des...

Ces textes témoignent de la pratique grandissante de la Commission européenne : imposer une harmonisation maximale. Les directives laissent habituellement une place importante à la subsidiarité et au caractère mieux-disant des États membres. L'idée est de fixer au niveau européen des normes minimales et de laisser aux États la possibilité, nota...

Toujours dans le cadre de la stratégie numérique, je veux vous présenter nos conclusions sur la proposition de règlement visant à assurer la portabilité transfrontière des services de contenus en ligne. Quel est l'objet de ce texte ? Il s'agit de permettre à un consommateur européen abonné à un service de contenus en ligne dans l'État membre o...

Je précise que le texte a été transmis hier au titre du contrôle de la subsidiarité ! Nous pourrons donc l'examiner prochainement.

Mes chers collègues, j'évoquerai maintenant la question de l'attribution de la bande de fréquences entre 470 et 790 MHz. Une proposition de décision nous a été transmise par le président Bizet dans le cadre de la procédure écrite. Cette proposition vise à harmoniser les attributions de fréquences entre les États membres avec l'objectif d'un ha...

à la disposition des opérateurs de télévision numérique terrestre, dont nous bénéficions tous des services chaque jour. Cette répartition des fréquences est issue des orientations arrêtées lors de la conférence mondiale des radiocommunications de novembre 2015. Elle reprend aussi les préconisations d'un rapport préparé par Pascal Lamy pour la ...

La vente des licences 3G et 4G a nécessité des investissements très lourds de la part des opérateurs. Le passage à la 5G constitue une étape supplémentaire. On peut critiquer la Commission, mais le travail qu'elle a réalisé sur les précédents paquets télécoms est très positif, puisqu'il a conduit à une réduction du coût des communications en Eu...

L'Académie de France à Rome, plus connue sous le nom de « Villa Médicis » fait certainement partie des opérateurs du ministère de la culture les plus connus du grand public. La notoriété de la Villa est à double tranchant et il arrive qu'elle soit touchée par des polémiques dont la presse se fait l'écho. De mon côté, j'ai pu constater que l'ann...

Président du groupe d'amitié France-Europe du Nord, je rencontre beaucoup de dirigeants de ces pays. Ils ne voient pas d'un bon oeil l'entrée de la Grande-Bretagne dans l'AELE car ce pays y aurait trop de poids. En Norvège, les citoyens se sont montrés aux deux tiers hostiles à l'Union dans le référendum, mais 75 % des élus étaient favorables. ...

Je connais la Villa Médicis depuis les années 1980 et je peux vous assurer que les choses ont considérablement évolué depuis cette époque : autrefois, les artistes hébergés n'avaient que peu d'échanges entre eux, certains ne développaient pas leur culture italienne, n'avançaient pas vraiment sur leurs projets et sortaient déprimés, sans manquer...

Heureusement que le Brexit est passé !

Selon Valéry Giscard d'Estaing, il faudrait privilégier uniquement le fédéralisme économique. Monsieur Letta, vous allez beaucoup plus loin. C'est une erreur de croire que le manque de popularité de l'Union européenne n'est pas aussi lié à la perception que nos concitoyens ont des négociations économiques, comme celles qui se tiennent au sujet ...

Je suis heureux que vous ayez évoqué la directive en préparation sur l'équité des taux de TVA, qui corrigera une aberration : la loi française du 1er août 1986 instituait la neutralité du support. J'ai participé à la consultation lancée par la Commission. Celle-ci se déroulait uniquement en anglais, et les questionnaires étaient biaisés... Il f...

Je suis heureux que vous ayez évoqué la directive en préparation sur l'équité des taux de TVA, qui corrigera une aberration : la loi française du 1er août 1986 instituait la neutralité du support. J'ai participé à la consultation lancée par la Commission. Celle-ci se déroulait uniquement en anglais, et les questionnaires étaient biaisés... Il f...

Nous avions adopté, grâce au soutien de Michèle André, un amendement prévoyant la parité au sein du HCFP. Je constate toutefois que son secrétariat est très masculin... En année électorale les incertitudes sont fortes ; les investisseurs repoussent leurs investissements, les dépenses publiques ont tendance à augmenter, etc. Avez-vous tenu compt...

À l'instar de notre rapporteur général, je ne suis pas convaincu par le caractère imprévisible du financement des contrats aidés - si ce n'est pour des raisons politiques - et je pense qu'une telle mesure de hausse du nombre de contrats aidés aurait dû trouver sa place en loi de finances rectificative. Je constate à nouveau que l'écologie est ...

Il est difficile d'avoir une grille d'analyse sur le projet de loi de finances. Il y a un élément de satisfecit que je tiens à souligner : en tant que co-rapporteur du budget de la culture avec Vincent Eblé, nous nous félicitons qu'après trois ans de vaches maigres, de nombreuses choses soient entendues et prises en compte pour le budget de la ...

C'est moi qui vous remercie. Les crédits avaient beaucoup baissé ces dernières années.

Et la CSPE ?