Interventions en commissions d'André Gattolin

Les sénateurs italiens nous ont dit qu'au sortir de la crise de 2008, alors que dans la plupart des pays européens, c'est l'État qui a renfloué les banques - d'où l'accroissement de leur endettement de 60 % à 90 % du PIB - en Italie, il s'est borné à les autoriser à prendre des positions spéculatives. C'est ce qui explique la vitalité industrie...

Je suis d'accord avec Yannick Botrel, il ne faut pas « jeter » les travailleurs détachés avec l'eau du bain et le secteur agricole a certaines particularités qui ne peuvent être éludées. L'Union européenne veut formater et généraliser la libéralisation des marchés en oubliant les spécificités de chaque marché. Comment fait-on les vendanges ou l...

Nous connaissons, madame la commissaire, votre détermination dans le bras de fer que vous avez engagé avec certaines entreprises ; je tiens à vous en féliciter. En tant que fédéraliste européen, je suis néanmoins troublé par les scandales qui entourent cette Commission, ainsi que la précédente. Ne seriez-vous pas l'alibi d'une Commission qui ma...

Formidable ! J'y suis très favorable.

Je félicite et remercie le président, le rapporteur et les vice-présidents. En raison de l'historique de Schengen, depuis l'accord de 1985 jusqu'à la convention de 1990, pouvons-nous organiser une audition - non coercitive - de M. Jacques Delors, ancien président de la Commission européenne, qui a porté cette initiative sur les fonts baptismaux...

Pouvez-vous nous envoyer une note de cadrage ? Il y a une distinction juridique entre une frontière terrestre et une frontière maritime, cette dernière étant régie par le droit de la mer : chacun doit prêter assistance à une personne en danger. Ainsi, ceux qui aident paient le fruit de leur engagement : cela nous interroge sur la manière de con...

Et les futurs migrants font la tournée des consulats de l'espace européen : s'ils n'arrivent pas à obtenir un visa de l'Allemagne, ils vont au consulat de France ou d'Espagne...

Et que dire de Malte qui vend sa citoyenneté ? La réunion est close à 10 h 10.

La mesure de TVA sociale du projet de loi de finances rectificative déposé par le gouvernement Fillon en février 2012 devait prendre effet au 1er octobre 2012. Il s'agit ici d'élaborer le budget de la France, qui prendra effet au 1er janvier 2017. Le nouveau Président de la République ne sera pas élu dans l'intervalle : aussi importante que soi...

Monsieur le secrétaire général, c'est avec un grand plaisir que nous vous accueillons dans cette commission. Espérons que ce ne soit pas la dernière fois ! Vous avez en effet beaucoup à nous dire. Or, nous étions habitués, dans le temps, à plus de relations entre parlementaires, d'où notre frustration à ne pouvoir poser plus de questions -ou du...

Il ne suffit pas de dire que l'on n'accorde pas de passeport financier européen aux Britanniques pour ne pas se retrouver dans une situation délicate. On a, dans le cadre de l'économie numérique, une déterritorialisation de la valeur. Il est donc tout à fait possible d'installer des bureaux de quelques centaines de personnes en Europe et d'opé...

Cet article est aussi long que tous les autres réunis !

Comme sous Tito !

Toutes mes félicitations à notre rapporteur qui maîtrise très largement son sujet. J'aurais toutefois plutôt rapproché le Kosovo du Pays basque que de la région Champagne-Ardenne.

Pour bien comprendre cette région, il faut se rappeler que, lorsque se crée la Yougoslavie, le royaume des Slaves du Sud, une compétition s'établit entre l'Albanie et la Serbie sur la revendication de la tradition orale de l'épopée hellénistique, rebaptisée épopée serbe ou rhapsode albanaise. En 1921, le prince du Monténégro écrit L'épopée serb...

Il est difficile d'analyser la situation des opérateurs, puisque votre rapport ne retrace que les subventions versées par le ministère de la santé, alors qu'un montant équivalent leur est apporté par le ministère de la recherche. La baisse de 1,1 % que vous notez pour l'INCa n'est peut-être pas dirimante, puisque cet opérateur dispose de ressou...

À notre collègue Serge Dassault, dont je salue la première prise de parole en tant que nouveau doyen de la Haute Assemblée, j'aimerais répondre que « Sans liberté de blâmer, il n'est point d'éloge flatteur ». Je suis comme mon groupe opposé à cette question préalable. Certains arguent qu'il s'agit d'un budget électoral. C'est d'abord le budget...

Marc Laménie évoquait le respect de la hiérarchie. Je suis personnellement pour la hiérarchie du droit. Philippe Dominati explique que les effectifs de la gendarmerie ont augmenté, mais que l'application de la directive européenne 2003/88/CE sur la gendarmerie est de la faute du Gouvernement. Cette directive date du 4 novembre 2003. Sa transpo...

À cela s'ajoutent deux autres points positifs. La priorité accordée à la jeunesse se traduit par une ambition forte en matière d'action éducative artistique et culturelle auprès des jeunes publics. Ainsi, grâce à une nouvelle hausse des crédits, les moyens sont doublés par rapport au début du quinquennat : ils passent de 30,8 millions d'euros e...

Nous avions fait part l'an dernier de notre satisfaction concernant le budget alloué à la culture, qui traduisait son caractère prioritaire pour le Gouvernement. Le budget pour 2017 confirme la priorité accordée à la culture. Les quelques points de vigilance que nous avons signalés ne nous paraissent pas suffisants pour justifier un rejet. La h...