Interventions en commissions d'André Gattolin

ou plutôt où le liquide est encore autorisé !

Lorsqu'il s'agit de lutter contre l'évasion fiscale, la procédure judiciaire est trop longue, il faut absolument prévoir des arbitrages ; mais des personnes isolées pourraient attendre cinq à dix ans pour recevoir des indemnités ? Je suis contre cet amendement, qui ne tient pas la route.

Il y a des trous dans la raquette, ou plutôt dans le texte voté par l'Assemblée nationale. Les États membres de l'Union européenne, et un certain nombre d'autres territoires, sont visés ; mais il reste tous les autres pays dans le monde ! Il convient que les entreprises publient les informations pour chaque territoire où elles possèdent ne sera...

C'est aussi ce que je pense. Les règles du départ à la retraite sont un peu trop à géométrie variable. N'avons-nous pas reproché à un candidat à la direction du CSA d'avoir soixante ans, donc de ne pas être reconductible à l'issue de son mandat ?

Monsieur le président, vous avez dit que la coopération internationale était la clé de tout. Nous sommes d'accord avec vous. J'ai rédigé un rapport, dans le cadre de la commission des affaires européennes, sur Europol et Eurojust. La lutte contre la corruption, l'évasion fiscale ou le détournement fiscal ne fait pas partie des missions de ces ...

Des incompréhensions demeurent. M. Guyot ne comprend pas notre définition de l'industrie numérique. Il n'est pas question, bien sûr, de la numérisation des industries traditionnelles ; nous voulons plutôt comprendre comment construire des opérateurs spécialisés dans le numérique, au niveau européen, qui soient de taille conséquente comparés à l...

Dans cette quasi-épreuve de force - selon le président de l'ICANN, il devait y avoir une double structure installée en Suisse, mais tout cela a évolué - nous nous retrouvons éternellement bloqués, car les pays européens ne nous suivent pas, de peur d'une balkanisation de l'Internet. Mais nous savons aussi, pour avoir auditionné M. Pierre Bellan...

Vous présentez les points positifs du plan Juncker, mais avec 100 milliards d'euros engagés, on reste dans les proportions du plan de relance de 2012, loin des ambitions affichées par le président de la Commission. La programmation budgétaire de l'Union pose problème : sept ans, c'est trop long, une telle programmation oblige à des exercices de...

La justice a un coût, certes, mais faut-il, pour autant, en revenir au paiement d'un timbre ? Ne faut-il pas affirmer, plutôt, que la justice, c'est un service public ? La conférence des premiers présidents de cour d'appel demande, également, que le budget de la justice judiciaire devienne une mission au sens de la LOLF, mais la LOLF dispose ...

La justice a un coût, certes, mais faut-il, pour autant, en revenir au paiement d'un timbre ? Ne faut-il pas affirmer, plutôt, que la justice, c'est un service public ? La conférence des premiers présidents de cour d'appel demande, également, que le budget de la justice judiciaire devienne une mission au sens de la LOLF, mais la LOLF dispose ...

On recherche des solutions du côté des voies alternatives, mais il ne faut pas oublier les ressources possibles, nouvelles, pour la justice. Si nous parvenions à supprimer le verrou de Bercy, qui abrite bien des arrangements opaques, nous y verrions plus clair ; il y a aussi le recouvrement pénal des fraudes fiscales et de la corruption, dont l...

On recherche des solutions du côté des voies alternatives, mais il ne faut pas oublier les ressources possibles, nouvelles, pour la justice. Si nous parvenions à supprimer le verrou de Bercy, qui abrite bien des arrangements opaques, nous y verrions plus clair ; il y a aussi le recouvrement pénal des fraudes fiscales et de la corruption, dont l...

Effectivement, et je retire mon propos excessif...

Effectivement, et je retire mon propos excessif...

Vous présentez les points positifs du plan Juncker, mais avec 100 milliards d'euros engagés, on reste dans les proportions du plan de relance de 2012, loin des ambitions affichées par le président de la Commission européenne. La programmation budgétaire de l'Union pose problème : sept ans, c'est trop long, une telle programmation oblige à des e...

J'adresse mes félicitations au rapporteur général pour sa synthèse, remarquable au vu de la complexité des données en jeu et du caractère épars et ponctuel des études disponibles. Une fois de plus, si des think tanks, des sociétés d'ingénierie privées produisent des éléments d'analyse pour leurs clients, on constate en revanche l'absence d'étud...

Les trois principaux contributeurs du fonds sont le Centre national des variétés, le ministère de la culture et de la communication et la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, la SACEM. La mairie de Paris et la Société des auteurs et compositeurs dramatiques, la SACD, l'abondent également. Nos interlocuteurs ont souligné que...

Le fonds n'intervient pas pour les acteurs publics, labellisés ou conventionnés par l'État. Ceux-ci n'ont évidemment pas eu d'autre choix que de s'adapter aux circonstances tragiques qui ont suivi les attentats du 13 novembre 2015. Les conséquences financières pour l'État résultant, à la fois, de la chute de la fréquentation et de la sécurisati...

Pour ce qui est de l'aire géographique du fonds, nous avons essayé d'en savoir plus mais nous avons eu du mal à appréhender la répartition exacte des dossiers. Ils sont très concentrés sur Paris et sa région, où l'impact des attentats a été le plus fort. Néanmoins, on prend aujourd'hui en compte des dossiers relatifs à des festivals : l'effet s...

Nous sommes bien dans une deuxième étape, où la baisse des recettes n'est plus un problème. À plus long terme, la sécurisation des lieux et son coût sont plus importants. Il n'existe pourtant pas, à l'heure actuelle, de protocole bien défini par le ministère de la culture sur les mesures de sécurité à mettre en place. Certes, cela laisse de la ...