Interventions en commissions d'André Gattolin

L'intervention du Conseil dépasse le mandat de négociation donné à la Commission !

Quid de l'industrie pharmaceutique, de la chimie ?

Voilà plusieurs années que je réclame des études d'impact plus précises. J'entends avec plaisir qu'elles sont annoncées pour la fin d'année. Les premières études étaient trop générales et tablaient sur un supplément de croissance de 0,5 % et 300 000 emplois. Mais la Commission ne peut négocier sans prendre en compte les attentes de l'opinion. I...

Je ne vous suis pas totalement lorsque vous dites que l'on entre dans une Europe à deux vitesses, avec la zone euro d'un côté et le reste de l'autre. On est, en réalité, en train de créer une troisième dislocation. Pour l'heure, la Grande-Bretagne, le Danemark sont dans l'opt-out, notamment sur l'euro, mais tous les autres membres sont dans un ...

Il y a pratiquement un an, la Commission européenne présentait une ambitieuse stratégie numérique pour l'Union européenne. Après les annonces, viennent les actions et nous voulions, avec Colette Mélot, faire un point avec vous. Seize initiatives étaient annoncées. Où en est-on ? On peut dire que la Commission européenne a été assez méthodiqu...

Les chercheurs ne sont pas du tout hostiles au TDM, ce sont en effet les éditeurs qui s'y opposent. Or, pour le chercheur, la publication dans des revues bien accréditées est essentielle, car elle détermine son « ranking ». Il se mêle à ce processus, comme l'ont montré de nombreuses études menées aux États-Unis, beaucoup d'intérêts matériels. O...

Absolument. Du temps que j'étais chercheur, je refusais les droits d'auteur lorsque l'on m'en proposait, considérant que j'étais payé pour publier. C'était aussi une façon d'inciter les éditeurs à faire de même et à ouvrir les données au numérique. Je rebondis sur les interrogations d'Alain Vasselle. Est-il opportun d'aller plus vite que l'Uni...

Vous répétez à l'envi que la politique monétaire ne peut pas tout et on vous l'accorde bien volontiers. Dans votre exposé introductif, vous avez évoqué trois leviers qui permettraient de débloquer la croissance, et notamment la nécessité de mieux financer l'innovation, les réseaux ainsi que, j'imagine, les nouvelles technologies. C'est un point...

S'il est un domaine dans lequel l'Union européenne a des compétences, c'est dans la signature d'accords commerciaux bilatéraux et il en existe une multitude. Mais l'on parle commerce, et il semble manquer une vision géostratégique globale ; le rôle du SEAE n'est-il pas de donner un sens à cet ensemble ? D'autre part, où en est l'élaboration de ...

Il est dommage que certains principes ne soient pas mentionnés dans cette proposition de résolution européenne. Ce qui se passe aux frontières de Schengen est analogue à ce que nous voyons à Calais, et explique l'inquiétude de nos concitoyens. Le droit d'asile est supérieur aux autres droits, et il est d'une gestion complexe : le demandeur vien...

J'ai eu à intervenir auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), qui s'apprêtait à renvoyer un Tibétain en Chine car il n'avait pas trouvé le bon traducteur, et on ne lui avait pas laissé le temps de faire appel !

Ma position est connue : je suis favorable aux propositions du Parlement européen. Pour créer l'Europe de l'énergie, nous devons effectuer un vrai travail de coordination. Sur Northstream 2, l'Allemagne a négocié unilatéralement avec la Russie, au grand dam de la Pologne et des pays baltes. Droit des entreprises ? Gazprom compte à son conseil d...

Quand la France a lancé son programme nucléaire, c'était moins pour des raisons de coût que pour assurer sa souveraineté énergétique. L'Europe doit penser de la même manière. Accepte-t-elle de se rendre dépendante d'un seul acteur, sous l'influence de l'Allemagne ? Doit-elle n'être qu'un gros marché, sans politique commune ?

L'Union européenne risque d'imploser : Hongrie, République Tchèque et Pologne doivent être ménagés. Ce n'est pas ce qu'a fait l'Allemagne.

N'ajoutons pas de difficultés à l'intégration européenne, quel que soit notre sentiment sur le Gouvernement polonais actuel. Avec l'ajout sur le nécessaire dialogue entre États membres, alors je m'abstiendrai.

Le sujet est complexe sans être nouveau. L'idée d'une circonscription transnationale avait déjà émergé, notamment dans le très bon rapport d'Andrew Duff, un eurodéputé libéral britannique. Le Parlement européen, dans sa volonté d'affirmer sa souveraineté, nous fait une proposition un cran au-dessous. Pour ma part, j'y suis favorable : la renati...

Deux TOM sont sortis de l'Union européenne récemment, Saint-Barthélemy et le Groenland. Les TOM ne sont pas naturellement membres de l'Union européenne.

La qualité de cet exposé témoigne de celle des travaux que vous menez dans le cadre de l'OCDE. Vous avez indiqué qu'il existe plus de 3 000 conventions fiscales bilatérales ; ces conventions intéressent au premier chef le législateur que nous sommes, puisqu'elles sont soumises à l'examen du Parlement - au Sénat, elles sont renvoyées à juste tit...

Bravo pour ce rapport très intéressant. Il donne toutefois l'impression, de la page 17 à la page 19, que le Parlement européen est seul responsable du blocage sur le PNR.

Non, le retard peut également être imputé au temps que met la CJUE à rendre ses avis. Elle ne s'est toujours pas prononcée, par exemple, sur le PNR entre la France et le Canada. Elle n'a toujours pas indiqué si l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et Singapour était un traité simple ou mixte. Pis, elle n'a statué qu'en 2014 sur un...