Interventions en commissions d'André Gattolin

L'ambassadeur d'Allemagne a rappelé devant nous la proposition du ministre des finances Schäuble. Peut-être faudrait-il mentionner cette initiative ? Une taxe sur le gas-oil aurait le mérite de constituer une solution moins alambiquée et plus centrale que les effets de levier ou un étalement dans le temps.

La France adresse de nombreuses demandes d'informations à la Suisse. La réciproque est-elle vraie ? La Suisse adresse-t-elle aussi à la France des demandes d'informations sur des citoyens helvétiques ou y a-t-il dissymétrie ? La Suisse a longtemps fait preuve d'une mauvaise volonté flagrante à l'égard des demandes françaises, mais si j'ai bon ...

Il y en a donc quelques-unes.

Comme Éric Bocquet, j'estime que ces conventions bilatérales ont un sens mais qu'elles s'inscrivent aussi dans la politique globale de l'Union européenne. Je rappelle qu'un traité commercial a été signé entre l'Union européenne et Singapour en 2013, puis un traité d'investissement - avec d'ailleurs une fameuse clause d'arbitrage ISDS (Investor-...

Votre exposé est riche. En matière de sécurité, comment financer les mesures en faveur de Frontex ? L'Allemagne avait proposé un financement propre. Dans cette période de budget contraint, doit-on prévoir un mode de financement additionnel ? Lors du Conseil européen des 18 et 19 décembre, on a constaté des tensions sur le projet de gazoduc No...

En effet, nous devons nous interroger sur nos visions respectives de l'Europe. La France a longtemps espéré une défense européenne et a perdu dix ans à tenter de la construire avec les Britanniques. Résultat : impossible de définir un champ commun.

Parlez avec les militaires ! Heureusement que nous passons des accords avec les Tchèques ou les Danois, qui sont avec nous sur le terrain. Avez-vous vu Mme Sylvie Bermann, ambassadeur de France au Royaume-Uni ?

Lui avez-vous demandé ce qu'elle a pensé de Newcastle et de Birmingham ? Elle m'a dit que c'était un autre monde... Dans votre analyse des forces politiques, vous indiquez que M. Johnson pourrait prendre la tête des eurosceptiques. Envoyé à Londres par le ministère des affaires étrangères pour préparer la COP21, je m'étais vu répondre qu'il éta...

Il y a quinze jours, Michel Sapin annonçait un déficit en recul de 14,5 milliards d'euros, vous nous dites 15 milliards aujourd'hui : d'où vient la différence de 500 millions d'euros ? L'organisation de la COP 21 s'est traduite par des dépenses budgétaires importantes, alors que cette réunion avait une dimension internationale, que son objet ...

Du gaz russe !

Attendons les tests à chaud !

Je remercie les rapporteurs pour la qualité de leur travail. Trois points posent néanmoins problème. Il existait un consensus, avant les élections européennes et la désignation de la nouvelle Commission, sur la surabondance législative. Toutefois, l'action de Jean-Claude Juncker en matière de retrait a été pour le moins rapide ; mon groupe en...

Peut-on retirer la mention de Nord-Stream 2 du point 14, pour tenir compte de la forte opposition de la Finlande, de la Suède, des pays baltes et de la Pologne ?

Au point 8, il est écrit : « les parlements nationaux contribuent activement au fonctionnement de l'Union » - mais pas un mot sur le Parlement européen...

Votre Excellence, je m'associe à mon collègue pour vous féliciter sur votre parfaite connaissance de la culture française et des cultures européennes. Nous ne pouvons que nous réjouir de la présidence néerlandaise. En ces temps difficiles, nous avons besoin du pilotage d'un pays fondateur. La lutte contre la cybercriminalité est un enjeu auquel...

La classification doit être décidée en décembre 2016 au plus tard, et la Commission s'est prononcée sur le sujet la semaine dernière.

Rappelez-nous la méthode. On s'appuie sur l'actuel cadre financier pluriannuel 2014-2020 pour faire l'état des dépenses par rapport aux objectifs, et l'on réfléchit ensuite au prochain cadre pluriannuel ? C'est une procédure dont on parle peu, alors qu'elle est essentielle dans un contexte où l'on applique le principe de fongibilité.

Je m'associe à ces remerciements. C'est une bonne proposition de résolution. Le 9 septembre, des membres français du Parlement européen, toutes tendances confondues (dont Patrick Le Hyaric, Marielle de Sarnez, Emmanuel Maurel, Tokia Saïfi, José Bové), ont écrit à la commissaire européenne au commerce, Cecilia Malmström, pour l'alerter sur l'a...

En effet, votre rapport restitue fidèlement la place du Bundesrat dans les institutions allemandes. Toutefois, il serait à mon sens possible de distinguer plus explicitement les compétences exclusives, concurrentes et subsidiaires de l'État et des Länder. Il est écrit que « la Fédération est représentée par le Président de la République fédéra...

Je le confirme à mon tour, pour l'avoir constaté avec le groupe d'amitié France-Mongolie : nos amis mongols, à propos de l'Europe, comme de la France ou de l'Allemagne, parlent d'une « troisième frontière », ils veulent se rapprocher de nous parce qu'ils craignent la Chine comme la Russie, c'est une constante de leur histoire. La Mongolie trave...