Interventions en commissions d'André Gattolin

Il faut la vendre !

Je m'associe à ce concert de louanges adressées au rapporteur. Mon groupe se retrouve dans les propositions avancées. Connaissant l'audiovisuel de l'intérieur, je mesure les enseignements de ce rapport. Si nous avons voulu soutenir les producteurs indépendants, c'est aussi pour soutenir la production dans son ensemble et le secteur public. Le s...

L'aménagement numérique du territoire se fait aujourd'hui aux frais du contribuable. Mais qui en sera le premier bénéficiaire ? Google, et d'autres géants du numérique. Nous devons poser un rapport de force. Dans les jeux vidéo, l'essentiel de la valeur revient au propriétaire de la console. Or il n'y a aucune console européenne ! Ce n'est pas ...

Je serai pour ma part beaucoup moins optimiste : on n'a jamais vu l'Union européenne bien négocier avec les États-Unis. Nous constatons déjà avec quelles difficultés se déroule la négociation avec le Canada, qui a fait découvrir à l'Union européenne le fédéralisme canadien. Nous aurons certainement des surprises aussi avec les États américains....

J'approuve pleinement l'idée d'un droit d'inventaire, ainsi que l'exigence de porter un véritable projet au niveau européen. Je fais partie du Comité européen de la citoyenneté mais il me semble que l'on confond trop souvent le contenu de la citoyenneté européenne avec des objectifs à plus court terme consistant à mobiliser les citoyens pour le...

J'ai trouvé votre exposé particulièrement optimiste ; je suis plus dubitatif. Il y a deux natures de dépenses dans le budget européen : certaines sont automatiques car liées à des subventions ou des aides annuelles, d'autres sont structurelles, et demandent plusieurs années pour être mises en oeuvre, et leur mise en place est toujours complexe ...

Oui, mais la caricature est emblématique de la réalité. J'ai peur pour les novations mises en place par la Commission ou le Parlement européen. J'ai été rapporteur sur l'élaboration du budget de la recherche et de l'innovation, j'ai vu les documents dits de simplification, sans comprendre en quoi ils étaient simplifiés... Le peu de ressources p...

L'organisation politique du Canada ne simplifie pas les choses !

Et à la ratification, aussi.

Le Québec a dépensé plusieurs millions de dollars pour faire une étude d'impact précise.

Elles sont équilibrées. Le bâtiment, secteur pourtant non délocalisable, devrait perdre 45 000 emplois cette année. Les salariés détachés perçoivent souvent des primes d'expatriation qui ne sont pas soumises à prélèvement fiscal. Ce complément de salaire renforce le dumping social. Mon groupe votera ce texte.

La concurrence déloyale, par exemple, peut être invoquée.

Je suis attaché à la Hongrie. J'ai connu Viktor Orban en 1987, lorsqu'il combattait pour la liberté.

Des journalistes sont contraints de fermer leurs pages facebook, car ils peuvent être tenus responsables des propos qui y sont écrits par des tiers. La situation s'apparente à une tartufferie : dès que l'Union européenne élève la voix, les autorités hongroises font mine de reculer. Le recours aux sanctions de l'article 7, suspension du droit de...

À cela s'ajoute parfois un antisémitisme latent.

Je suis mal à l'aise avec cette résolution qui mêle plusieurs registres. La marque n'a rien à voir avec le brevet : elle correspond à la construction d'un imaginaire fantasmagorique, souvent construit à coups de publicité. Je suis choqué d'entendre que la marque garantit l'origine du produit. La garantie réside dans l'appellation contrôlée, pas...

Des entreprises internationales s'approprient la découverte de graines, ce qui est très discutable... Les mesures européennes ne sont peut-être pas efficaces mais elles ne coûtent rien. Certains protesteront que l'industrie du tabac crée des emplois, mais pendant que les fabricants encaissent les royalties, c'est toute la société qui paye les c...

Cette proposition de résolution ne me pose aucune difficulté sur le fond, mais je reste perplexe devant les paradoxes des mécanismes européens : d'un côté, l'UE apporte une contribution financière et des facilités commerciales aux pays ACP, de l'autre, un État membre fondateur de l'UE, à travers ses départements d'outre-mer, se trouve confronté...

Je m'étonne que le décret sur la loi relative à la rémunération pour copie privée ne soit toujours pas paru. Cette réforme répondait à une injonction du Conseil d'État, lui-même répondant à une décision de la Cour de justice de l'Union européenne. Je ne comprends pas que les choses mettent autant de temps. À quoi cela sert-il de changer la loi ...

Il n'est pas logique que l'UE signe des accords commerciaux bilatéraux avec le Brésil et d'autres États tiers et expose en même temps ses RUP à la concurrence déloyale de ces pays.