Interventions en commissions d'André Gattolin

S'agissant de ces centres de formation, disposent-ils d'expertises extérieures notamment relatives au dopage ? Parlez-vous du dopage dans le sport amateur et le sport professionnel, en particulier quand une personne passe de l'un à l'autre ?

La multiplicité des questions posées par le numérique fait que nous devrons avoir recours à de multiples instruments législatifs. Nous vous devons un satisfecit quant à la façon dont vous avez fait valoir l'exception culturelle au début des négociations sur le libre-échange, mais nous vous invitons à ne pas baisser la garde, la Commission euro...

En préambule, je souhaitais rendre hommage au travail accompli ces neuf derniers mois, tout en regrettant très vivement les conditions, pour le moins désinvoltes, dans lesquelles sa présentation à la représentation nationale a été effectuée. En tant que rapporteur du projet de loi relatif à la rémunération pour copie privée, j'ai observé que n...

Soit.

Le rapport de la commission des affaires européennes sur la question n'a pas encore été rendu. Il serait dommage de clore le sujet maintenant !

Madame la rapporteure, bravo pour votre travail. Notre groupe s'est opposé à ce texte voté par les députés. Le dialogue s'est noué trop tardivement. Nous pensions avoir obtenu davantage de garanties du ministère ; si nous déposons aujourd'hui peu d'amendements, nous restons sur le qui-vive. Favorables au débat en séance publique, nous ne bloque...

L'argument de la parité est imparable. L'amendement n° COM-163 est retiré.

Nous le retirons pour le présenter de nouveau en séance. L'amendement n° COM-166 est retiré.

Nous le retirons. L'amendement n° COM-168 est retiré.

Cet amendement n'est certes pas abouti. Il ne s'agit pas de transférer des droits détenus sur une invention ou un brevet. Il s'agit de donner à certains organismes représentatifs de la société la possibilité d'utiliser les moyens de la recherche publique. Nous le retirons et le présenterons à nouveau sous une autre forme, car il n'y a pas de ra...

J'ai deux questions qui sont à la fois au centre et à la marge de nos préoccupations. La première concerne les études d'impact régional des grands traités de libre échange que nous négocions. Pour l'accord qui concerne le Canada, je n'ai rien trouvé en France et l'Union européenne n'a rien fait non plus, alors que l'Assemblée nationale du Québe...

J'ai deux questions qui sont à la fois au centre et à la marge de nos préoccupations. La première concerne les études d'impact régional des grands traités de libre échange que nous négocions. Pour le traité concernant le Canada, je n'ai rien trouvé en France et l'Union européenne n'a rien fait non plus, alors que l'Assemblée nationale du Québec...

La proposition de décision de la Commission européenne sur la surveillance de l'espace concerne surtout les objets et les débris en orbite. Au préalable, j'aimerais vous rappeler un événement qui est passé relativement inaperçu, mais qui témoigne, à mon sens, de l'importance stratégique de ce sujet. En janvier 2007, la Chine a détruit un de ses...

Entendons-nous bien : la France demande un programme européen. Elle attendait une réponse plus étoffée que celle qui a été faite. Nous souhaitions un engagement européen. Nous ne récoltons qu'un dessaisissement des États membres qui agissent. Renseignements pris aux ministères de la recherche et de la défense, un programme européen digne de ce...

Le débat est encore ouvert quant à la nature fédérale ou confédérale des communautés d'universités et établissements. Par ailleurs, ne faudrait-il pas envisager une pondération des voix exprimées dans les conseils, pour éviter qu'un établissement ayant peu d'effectif pèse autant qu'un établissement accueillant de nombreux étudiants ? Je souhai...

En toute logique, a priori, si les avions et les camions sont bien remplis, ils seront moins nombreux. Les compagnies aériennes les plus rentables sont d'ailleurs celles qui ont le meilleur taux de remplissage et diminuent le nombre des rotations. En France, la part des frais de déplacement dans la rémunération annuelle est importante. Sans do...

Compte tenu des spécificités nationales - densité humaine, longueur des routes, ... - il sera difficile de parvenir à une harmonisation européenne. L'amendement est adopté.

Je note avec satisfaction la volonté de préciser les modalités de création des communautés d'universités. Ne craignons pas les mots de fédéralisme ou de confédéralisme, même si certains syndicats les rejettent : c'est la représentation nationale qui fait la loi. J'approuve votre attachement à l'apprentissage en alternance, mais soyons précis ...

Je note avec satisfaction la volonté de préciser les modalités de création des communautés d'universités. Ne craignons pas les mots de fédéralisme ou de confédéralisme, même si certains syndicats les rejettent : c'est la représentation nationale qui fait la loi. J'approuve votre attachement à l'apprentissage en alternance, mais soyons précis ...

Il faut la vendre !