Interventions en commissions d'André Gattolin

Très intéressante étude. Même si je sais que cela est difficile, disposez-vous d'indicateurs agrégés, qui donneraient des indications par déciles ? Pour les 10 % de la population ayant les plus fortes pratiques culturelles, et les moindres, par exemple, disposez-vous d'éléments quant à leur profil, leur répartition géographique - critère import...

Une politique européenne aurait l'avantage de diminuer le nombre des pipelines, qui posent des problèmes de sécurité et d'ordre écologique. Ce texte est une première étape, et il a mon plein soutien.

Certaines informations, en effet, sont cruciales.

Entendre parler de lobbying à propos des riverains me gêne : ils ne font que défendre leurs conditions de vie et leur patrimoine foncier. Les lobbies sont des groupes d'intérêt qui agissent subrepticement dans les couloirs, comme parfois ici même.

Grâce aux vents favorables, les avions en partance d'Amérique du Nord arrivent parfois en France avec une heure et demie d'avance. On les oblige à tourner au-dessus de Paris jusqu'à 7 heures, quand il est permis d'atterrir ! Les nuisances écologiques sont multiples. Pour éviter des nuisances sonores, faut-il encourager la surconsommation de kér...

La notion de carence recouvre-t-elle les retards et les situations de dérapages budgétaires importants ceux tels que constatés pour les grands travaux réalisés en Grèce ? Dans le cas de projets financés par des fonds communautaires, se pose aussi la question du contrôle de leur utilisation.

Alors, ce n'est pas vraiment un traité européen !

Je m'interroge sur le champ de cette nouvelle commission, par rapport à l'antériorité des lois. Vous avez cité des lois récentes. Le suivi des décisions budgétaires et le contrôle des dépenses et des engagements du domaine culturel relèveront-ils de cette commission ?

Il s'agit par cet amendement de rétablir le texte initial du projet du Gouvernement, qui a été amendé à l'Assemblée nationale à l'initiative de M. Tardy, en faisant référence à de nouveaux articles du code de la propriété intellectuelle, en vue d'étendre le champ de la loi au périmètre de la copie privée et de poser la question de la licéité de...

Tout à fait !

L'amendement n° 1, présenté par M. Dominati, pose une difficulté. Il concerne toutes les procédures intentées de 2008 à 2011, jusqu'à la décision du Conseil d'État du 17 juin, notamment par des industriels. Dès le 16 mai, des informations ont couru sur une possible remise en cause de l'armature de la loi, suscitant un grand nombre de recours co...

L'amendement n° 2, déposé par M. Dominati est un amendement de repli, tendant à ne prendre en compte que les contentieux ayant surgi entre le 16 mai et le 17 juin 2011. Son impact est moindre, mais je vous laisse juge de cet amendement, qui a sans doute été inspiré par les industriels du secteur. Même avis.

Ceci vient-il diminuer les ressources propres du budget européen ?

C'est dommage.

S'agissant des droits des personnes étrangères, vous avez évoqué l'intervention des autorités consulaires ; or l'on sait que celle-ci peut parfois poser des difficultés

Je remercie la commission de m'avoir confié ce dossier passionnant, qui nous donne l'occasion de nous pencher, même si l'objet du texte reste très circonscrit, sur l'importante question du droit de propriété intellectuelle. Le texte qui nous est soumis poursuit un double objectif : mieux encadrer les modalités de détermination de la rémunérati...

La rédaction retenue par l'Assemblée nationale pour l'article premier pose la question du périmètre de l'exception pour copie privée, sous l'angle de la licéité des sources. Elle contrevient à la jurisprudence de la CJUE qui, dans un arrêt récent du 4 octobre 2011 sur les retransmissions de football, dissocie la responsabilité de la licéité du ...

Je suis prêt à retirer mon amendement à l'article 3 si le ministre me donne des garanties quant à la souplesse du décret, car je crains, je l'ai dit, une dérive vers le « marché gris ».

Mais je maintiens l'amendement n° 1, comme une alerte pour aider à repartir... L'amendement n° 1 n'est pas adopté, les membres socialistes et apparentés du groupe Soc-EELVr, les groupes CRC (Communiste, républicain et citoyen) et RDSE (Rassemblement démocratique et social européen) s'abstiennent. Les articles premier, 2, 3, 4, 4 bis, 5 et 6 s...

Je m'étonne qu'à travers la constitution de l'Institut français on n'ait pas cherché à réorienter un certain nombre de choses qui, déjà dans le cadre de l'Association française d'action artistique (AFAA) puis de CulturesFrance, posaient problème, notamment des difficultés à marier action publique, partenariats et mécénat dans le domaine de l'ac...