Interventions en commissions d'André Gattolin

C'est l'héritage de la monarchie !

Héritage de la monarchie...

Je suis gêné par le point 15 de la proposition de résolution. Faut-il demander que « les autorités compétentes de l'Etat aient le temps et les moyens de vérifier les qualifications », alors que l'administration allonge parfois les délais pour décourager les demandes ?

Très bien !

Merci monsieur le Président ! Vaste sujet que la recherche et l'innovation ! Dans le cadre des perspectives 2014-2020 actuellement en discussion à Bruxelles, la Commission européenne a présenté son huitième programme-cadre pour la recherche. Et après s'être prononcée sur la politique agricole commune et la politique de cohésion, il était impor...

La question des brevets nécessiterait une approche plus globale. J'ai découvert comme vous les informations concernant l'ajournement des décisions. J'ai le sentiment qu'il y a une polémique autour des trois centres et que sur les critères, l'idée est d'arriver à un brevet véritablement européen et de sortir d'une compétition interne à l'Europe ...

Je remarque, si je comprends bien, que quelle que soit la solution choisie (directive européenne, proposition du Parlement européen, coopération renforcée selon la première école), la TTF implique des parties extérieures à l'Union européenne ou des pays qui n'entreraient pas dans la coopération renforcée. Cela complique la situation puisque ces...

Les écologistes ont toujours soutenu les droits de plantation. Il faudra trouver un compromis. Pour une approche sélective, la Commission ne semble pas vouloir retenir de critères de qualité. La qualité environnementale de la production ou la taille des exploitations seraient-elles des critères négociables ?

J'ai beaucoup d'amis en Hongrie où j'ai travaillé après le changement de régime au développement de groupes de presse. J'y avais également rencontré Viktor Orbán, au moment de la création du Fidesz sous le régime communiste. A cette époque, c'était un homme charmant, avec une vision très libérale de la société... J'ai repris récemment contact a...

Au Canada et au Québec, les librairies ont adopté un système mixte : elles proposent des livres neufs et des livres de seconde main, ce qui facilite l'accès aux oeuvres. Le modèle d'Amazon est assez semblable. Qu'en pensez-vous ? Enfin, quelle est votre réflexion sur le rôle étrange joué par les soldeurs qui vendent des livres neufs à des prix ...

Le Premier ministre, dans son discours de politique générale, a marqué sa volonté d'intensifier les liens entre l'université, la Recherche et les entreprises. Cette volonté se concrétisera-t-elle par un soutien au programme de recherche-innovation 2014-2020 de l'Union qui prévoit 87 milliards d'euros de crédits sur cette période ? Ou bien le Go...

Le Premier ministre, dans son discours de politique générale, a marqué sa volonté d'intensifier les liens entre l'université, la Recherche et les entreprises. Cette volonté se concrétisera t elle par un soutien au programme de recherche innovation 2014-2020 de l'Union qui prévoit 87 milliards d'euros de crédits sur cette période ? Ou bien le Go...

Je voulais vous poser la question du statut de l'intermittence qui arrive à échéance à la fin 2013. Comment envisagez-vous de mener la concertation, en particulier à l'égard du spectacle vivant ? Le ministère de la culture possède un département des études et de la prospective. On ne dispose pas aujourd'hui d'une géographie des territoires fr...

Je reviens de Bruxelles, où se déroulent en ce moment les discussions budgétaires sur la recherche et l'innovation du huitième programme cadre pluriannuel, qui m'étonnent. Il semble en effet que les États, dont la France, trouvent les exigences de la Commission un peu élevées. Comment le Gouvernement va-t-il orienter les arbitrages, à la veille...

Il est important de souligner que les parlements nationaux ont un rôle. Je regrette que l'information du public à ce propos soit si faible. Avons-nous fait un communiqué de presse ? Je m'interroge sur les suites que la Commission européenne va donner à ce « carton jaune ». Il n'y a pas de précédent. Il va falloir mettre en place une procédure p...

Je rappelle que l'économie sociale et solidaire dans ce secteur d'activité représente 60.000 emplois. Il faut prendre garde à ce qu'une application sans nuance du droit communautaire n'aboutisse pas à une prise en main des activités culturelles dans nos territoires par quelques grands groupes bien organisés.

Le destinataire des marchandises peut lui-même être victime d'abus et peut donc avoir besoin d'une protection juridique. Comment ce texte s'articule-t-il avec l'accord international ACTA qui est critiqué de façon unanime au Parlement européen, lequel estime qu'il est essentiellement destiné à protéger les intérêts de certains secteurs industr...

Clarifier l'architecture du leadership, fusionner les fonctions de président du Conseil et de la Commission européenne me paraît être une très bonne idée. Quelle sera toutefois la légitimité de ce président non directement élu ? La fonction est importante et symbolique. Andrew Duff, député européen, avait proposé que soient désignés, lors des é...

Merci à la mission pour ce travail. Dans tout métier, la formation initiale, la formation continue, sont essentielles. Mais la sortie aussi mérite d'être préparée. Voyez le nombre important d'enseignants - difficulté du travail dans certaines zones, mauvaise gestion des ressources humaines, enseignants qui ont mal choisi leur métier -, qui ch...

Vous avez parlé de l'évolution de la fréquentation du Centre Pompidou. Vous avez noté depuis trois ans une progression sensible. Constate-t-on une démocratisation de l'accès au Centre en termes de public ? Qu'en est-il de la captation du public de touristes ? Je voudrais avoir des précisions sur la nature qualitative du public accueilli.