Interventions en hémicycle d'André Gattolin

Lorsque je donne, je donne essentiellement à des associations, qui, de surcroît, ne viennent pas de mon département. Un vrai problème se pose, aujourd’hui, s’agissant du financement des associations d’utilité publique, avec la baisse des subventions qui leur sont allouées : depuis trois ou quatre ans, elles voient régulièrement leurs moyens di...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est par l’un de ces obscurs hasards de l’histoire, en 1801, sous l’empire d’un Ajaccien, ou plus exactement sous son consulat, que fut abrogée la sanction pour non-déclaration de la succession d’un bien immobilier sis en Corse. L’État ne se résolut à tenter de rétablir le droit ...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l’accès aux services sanitaires, en particulier hospitaliers d’urgence, est certes une réalité pour les habitants des grandes agglomérations, dont je suis un représentant, mais elle demeure une attente très mal satisfaite pour les autres. Cette dispa...

Bien évidemment, dans la mesure où le pronostic vital des personnes concernées est engagé, les soins d’urgence sont coûteux, parfois même extrêmement coûteux, sans même que soit intégré dans ce calcul le coût d’acheminement rapide des accidentés graves et des grands malades vers les centres hospitaliers compétents. Il faut un personnel médical...

Non, pas seulement !

Elles ne venaient pas de nous !

Ni la Russie !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, « les paradis fiscaux […], c’est terminé », nous avait assuré, sans vraiment nous rassurer, le président Sarkozy le 23 septembre 2009. Depuis, nous avons connu, entre autres « Leaks », le SwissLeaks, le LuxLeaks, les Panama papers, le FootLeaks… La liste ne cesse de s’al...

Deuxièmement, malgré quelques avancées en France au travers de la loi Sapin II, la protection des lanceurs d’alerte reste, selon moi, très insuffisante. Ceux de l’affaire LuxLeaks, par exemple, sont jugés sans recevoir le moindre soutien politique des gouvernements européens, alors même qu’ils ont grandement contribué, en dénonçant des pratique...

Par exemple, sur les institutions européennes !

Pas vous !

Pas vous !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, faut-il réformer le fonctionnement de la zone euro ? La question posée est pertinente, mon cher Pierre-Yves Collombat, et la réponse est évidemment oui. Reste à savoir comment faire… La zone euro est en crise, même si nous avons franchi une période difficile en 2012, j’y...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, faut-il réformer le fonctionnement de la zone euro ? La question posée est pertinente, mon cher Pierre-Yves Collombat, et la réponse est évidemment oui. Reste à savoir comment faire… La zone euro est en crise, même si nous avons franchi une période difficile en 2012, j’y...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les deux textes que nous examinons aujourd’hui en troisième lecture traitent d’une question, à notre sens majeure, mais trop longtemps évacuée sous le tapis de l’organisation contemporaine de notre démocratie : les contours et modes de fonctionnement des fameuses autorit...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le moins que l’on puisse dire, c’est que durant cette séquence budgétaire la majorité sénatoriale a beaucoup taxé…. Elle a beaucoup taxé le Gouvernement d’insincérité, lui reprochant un budget de campagne électorale, avec des mesures à impact immédiat, mais à financement ...

Ah !

Le groupe écologiste votera le sous-amendement n° 14, pour une raison très simple : contrairement à ce qui vient d’être dit, c’est le rejet de ce sous-amendement qui risquerait de produire une situation d’insécurité juridique. Il s’agit non pas de créer un droit à la résiliation annuelle, mais de le rappeler : ce droit est déjà prévu à l’artic...

Oui !

M. André Gattolin. Pas de chance !