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Cela reste, hélas, une bien maigre victoire, car ce fonds de privatisation n’est en réalité rien de plus qu’une version réactualisée de la société fiduciaire, la Treuhandanstalt, qui fut chargée de la privatisation d’entreprises en RDA, lors de la réunification allemande. C’est loin d’être une bonne nouvelle. Personne d’autre que M. Schäuble, ...
M. André Gattolin. Comment alors être optimiste quant à cette mise sous tutelle financière ?
D’autres mesures risquent aussi de pousser la Grèce vers une asphyxie économique et sociale, comme la réforme des retraites et la hausse notable de la TVA. Prévoir de telles mesures sans instaurer en parallèle – à l’instar de ce qui existe en France ou en Allemagne – un revenu minimum de solidarité me paraît socialement insoutenable. L’accord...
M. André Gattolin. … – de l’approuver faute de mieux, afin de maintenir aujourd’hui la tête de la Grèce hors de l’eau et d’engager demain les actions nécessaires pour aider les Grecs à desserrer l’étau dans lequel ils sont pris.
M. André Gattolin. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de vous livrer une confidence un peu personnelle.
À l’automne, quand je partage avec vous un mois de débats denses et passionnés, je me laisse un peu gagner par l’euphorie à l’idée de faire le budget de la France. Seulement, à l’été suivant, quand je partage, toujours avec vous, cette petite après-midi à discuter de son exécution, je me demande plutôt si nous n’avons pas perdu un mois à l’aut...
C’est dit et écrit avec une telle candeur administrative…
Pour mesurer l’ampleur de cette performance, rappelons d’abord que l’article 40 de la Constitution interdit aux parlementaires toute dépense. L’autorisation parlementaire est donc surtout une « auto-autorisation » gouvernementale. À cela s’ajoute la réserve de précaution, chaque année plus importante et complètement détournée de son objet. Se ...
Et tout cela alors même qu’un contexte exogène favorable nous maintient la tête hors de l’eau : la BCE mène une politique des plus accommodantes ; l’euro s’est déprécié par rapport au dollar et le prix du baril s’est écroulé à la faveur d’une concurrence entre producteurs. De plus, notre dette bénéficie de taux très bas, dont il serait sans do...
Ainsi, les écologistes partagent le constat du caractère préoccupant de la situation de nos finances publiques, mais ils contestent les moyens aujourd’hui mis en œuvre pour y répondre. Pour autant, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il ne doit pas y avoir d’ambiguïté : les écologistes prônent une substantielle évolution de nos...
Et à ceux qui nous expliquent qu’il faut compter avec les dépenses fiscales, j’aurais tendance à répondre que les dizaines de milliards de dépenses fiscales au profit des énergies fossiles et des polluants ne plaident pas en ce sens. Vous l’aurez compris, mes chers collègues, les écologistes sont très réservés sur l’orientation de nos finances...
M. André Gattolin. Mais je vous indique, monsieur le secrétaire d’État, que, s’agissant du projet de loi de finances pour 2016, nous serons un petit peu plus difficiles à convaincre...
Cela peut arriver !
M. André Gattolin. Il est curieux de répondre à un écologiste en évoquant l’armée !
Monsieur le président, monsieur le ministre des affaires étrangères, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, les discussions du sommet de l’Eurogroupe d’hier soir auraient pu déboucher sur un nouveau départ décisif dans la résolution de la crise de la dette grecque. Il n’en a rien été. Quarante-huit heures après le référendum g...
Même si ce n’est pas une chose facile, la Grèce a également besoin d’une sérieuse réforme de sa fiscalité, tout comme elle a besoin d’être dotée d’une véritable administration fiscale, afin de lutter efficacement contre l’évasion. La légitimité tirée du référendum doit permettre à Alexis Tsipras de réformer son pays pour repartir sur de bonnes...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le moins qu’on puisse dire est que le prochain Conseil européen ne dérogera pas à la tradition ! Les chefs d’État et de gouvernement n’auront que deux petites journées pour tenter d’abattre un ordre du jour toujours plus long et composite. Quand on survole le programme ...
Absolument !
Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, ce débat tombe vraiment à point nommé : il se déroule à un moment important du processus de négociation du traité transatlantique entamé en juillet 2013. Un moment important – peut-être même crucial –, car le neuvième round des négociations qui s’est tenu à la fin d...
Certes, mais il y a peut-être d’autres moyens d’y parvenir.