Interventions en hémicycle d'André Gattolin

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, c’est la première fois que je prends la parole dans cet hémicycle depuis ce vendredi 13 novembre. Veuillez m’en excuser, mais c’est encore pour moi un exercice assez difficile. Le deuil suspend le temps, et la souffrance ajourne les controverses. Co...

Si d’indéniables progrès ont été réalisés au niveau européen en matière de régulation bancaire, il n’est toutefois pas acceptable que nous entravions la directive Barnier ou la mise en place de la taxe sur les transactions financières dans le seul but de préserver une industrie bancaire aux lourdes responsabilités.

Pour le reste, une part importante du stock de la dette résulte du système économique dominant. Fondé sur une expansion supposée sans limites, ce système consiste à emprunter aujourd’hui ce que l’on croit pouvoir générer demain. Or, on le sait maintenant, la mécanique s’enraye. La croissance économique se heurte à des limites physiques dures,...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous poursuivons ce premier jour de marathon budgétaire par l’examen de l’article 22 relatif au prélèvement sur recettes au profit du budget de l’Union européenne. Je tiens avant toute chose à féliciter – moi aussi – notre collègue François Marc pour la grande qualité e...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, comme j’aurais aimé ne pas avoir à bouder mon plaisir ! Parce qu’avec cet accord sur l’échange automatique d’informations fiscales, c’est en effet une vieille revendication, notamment des écologistes, qui est enfin satisfaite. Dans le réseau des pays signataires de l’acc...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la grande spécificité de la vie à Saint-Barthélemy et les changements successifs de statut rendent nécessaires de nouveaux ajustements législatifs. La présente proposition de loi organique aborde des sujets très divers. Les écologistes se réjouissent en particulier de la p...

Quoi qu'il en soit, nous comprenons pleinement l’attente des résidents quant à cette caisse locale. Mais force est de constater qu’elle vient d’être satisfaite par la loi du 14 octobre 2015 d’actualisation du droit des outre-mer. En réalité, les auteurs de l’amendement et du texte ont clairement et maintes fois exprimé leur intention : ils amb...

M. André Gattolin, auteur de la proposition de loi. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les amateurs de fromage de notre assemblée le savent : le tout premier écran publicitaire fut diffusé à la télévision française, alors monopole d’État, le 1er octobre 1968. Son impact sur l’imaginaire collectif fut phénoménal. Ain...

Depuis, la télévision, et avec elle la publicité, sont entrées dans l’intimité de la quasi-totalité des foyers français. À ce jour, près de 97 % des ménages possèdent au moins un téléviseur. En dépit de l’apparition d’internet et des nouveaux médias, nos enfants regardent encore la télévision plus de deux heures par jour. Ce chiffre a peu évolu...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, dans l’ordre du jour pléthorique – une fois de plus – du prochain Conseil européen, un point paraît véritablement central : l’actuelle crise migratoire. En effet, l’Europe fait face à un afflux exceptionnel de réfugiés sans réussir à mettre en place une politique commune...

Eh oui !

M. André Gattolin. Merci !

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, en cet après-midi du 12 octobre, le Sénat, grâce à l’initiative de notre collègue Vincent Eblé, va vraisemblablement être à l’origine d’une révolution administrative avec la suppression de la version papier du Journal officiel. J’emploie le terme de « révolution » e...

Oui, le papier doit continuer à vivre, mais il est également vrai qu’il faut accepter le réel, même quand il se présente sous une forme dématérialisée, comme c’est de plus en plus souvent le cas aujourd’hui.

L’appétence pour la version papier du Journal officiel a beaucoup diminué au fil des années. Le nombre d’abonnés a chuté alors que, depuis 2004, la consultation de la version électronique connaît une progression constante. Il est d’ailleurs assez paradoxal de constater que moins la version papier du Journal officiel est lue, plus...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cet accord relatif à Saint-Barthélemy permet d’achever un processus d’autonomie qui est motivé, contrairement à ce que l’on constate pour beaucoup d’autres territoires, par des questions fiscales, et non pas identitaires. Lorsque, en 1878, l’île nous fut rétrocédée par ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, en prélude au marathon budgétaire qui nous attend à partir de novembre, nous voilà aujourd’hui réunis pour discuter du financement de l’Union européenne. Pour un Européen convaincu comme moi, débattre d’un tel sujet constitue a priori une véritable aubaine. La qu...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes réunis ce soir pour la deuxième lecture d’un texte sur lequel ni l’Assemblée nationale ni le Sénat n’avaient déposé d’amendement lors de la première lecture. Autant dire que, de prime abord, l’intérêt législatif de ce débat ne paraît pas évident… Toutefois, p...

Monsieur le président, monsieur le ministre des affaires étrangères, monsieur le ministre de l’économie, mes chers collègues, une semaine après notre récent débat, nous voici de nouveau réunis pour discuter du sort de la Grèce. Il s’agit aujourd’hui de nous prononcer sur un accord trouvé à l’arraché en début de semaine, à la suite d’une longue...

De plus, sont mis sous tutelle financière 50 milliards d’euros de ses biens, dont la gestion reviendra à un fonds basé en Grèce. Sur ce point, je tiens à saluer l’action d’Alexis Tsipras qui a réussi, bien heureusement, à empêcher que ledit fonds ne soit basé à Luxembourg.