Interventions en hémicycle d'André Gattolin

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais avant tout remercier nos collègues du groupe CRC d’avoir proposé ce débat sur le service civil, qui nous permet aujourd'hui de discuter et de confronter nos idées sur ce sujet ô combien important et au cœur de l’actualité récente. Nous avons ainsi l’occasion de faire...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, après avoir étudié ce texte en décembre dernier et l’avoir rejeté, le Sénat doit ce matin réexaminer cette convention fiscale dont le contenu est parfaitement identique à celui proposé en première lecture. C’est donc sans étonnement que, dans ce « match retour France-And...

J’ai eu l’occasion de le dire à l’époque, cette abstention traduit plus une forme de bienveillance diplomatique de notre part que notre sentiment de fond à l’égard de cette convention, sentiment qui nous ferait plus volontiers pencher en faveur d’un rejet pur et simple. Certains événements qui se sont déroulés depuis décembre n’atténuent en ri...

Monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je le dis simplement : on nous Andorre ! §

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui – malheureusement, dirai-je – tombe à point nommé, après les terribles événements que nous venons de connaître, même si l’origine de ce texte et les ajouts apportés par l’Assemblée nationale en décembre sont antérieurs à l’attenta...

Rendons grâce d’ailleurs à l’actuel gouvernement qui, à défaut d’avoir pour l’instant osé remettre à plat le mécanisme d’attribution de ces aides, a engagé depuis 2012 une opération de transparence en rendant publiques les sommes allouées à chacun des deux cents titres les plus aidés. Je vous encourage fortement, mes chers collègues, à en prend...

M. André Gattolin. Ce serait gage de sagesse…

Mes chers collègues, d’un commun accord, nous avons décidé d’être brefs, et je vais m’astreindre à respecter cette règle. Il me semble avoir résumé le problème dont il s’agit lors de la discussion générale. Le Gouvernement a fait de petits pas pour améliorer les aides à la presse et pour les rendre plus équitables au regard des principes fond...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l’ordre du jour du prochain Conseil européen sera donc très largement consacré à la lutte contre le terrorisme. C’est une bonne chose. Les sanglants attentats qui ont secoué notre pays obligent en effet à repenser la coopération européenne dans ce domaine. Compte tenu d...

Nous assistons là à une course entre le chat et la souris dans laquelle le chat est souvent handicapé par sa morphologie… Enfin, le quatrième axe concerne le renforcement de la lutte contre le trafic d’armes à feu en Europe. Cette initiative est particulièrement salutaire et stratégique, mais sa mise en œuvre suppose une très forte coopératio...

Les moyens mis en œuvre et l’accroissement de la coopération au sein de l’Union européenne sont donc aujourd’hui au cœur de l’action que nous devons engager à l’échelle communautaire pour mieux lutter contre le terrorisme. Dans les domaines de la coopération judiciaire et de la coopération policière, nous disposons de certains instruments, not...

La France – mais pas seulement elle ! – connaît depuis quelques semaines un développement sans précédent d’attaques informatiques fomentées par les réseaux de la mouvance islamiste radicale. Le rapport Akamai de janvier 2015 souligne que les attaques DDoS, c’est-à-dire par déni de service distribué, ont pratiquement doublé en un an. Le site du...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à saluer l’initiative du groupe CRC, qui a permis la tenue de ce débat sur la proposition de résolution européenne présentée par Michel Billout. Ce n’est pas la première fois – et sans doute pas la dernière – que nous discutons ici des traités trans...

La responsabilité première en revient à la Commission européenne, qui n’a eu de cesse, jusqu’à présent, de contredire les principes d’ouverture et de transparence pourtant énoncés à l’article 15 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Depuis 2013, j’ai eu à maintes reprises l’occasion de dénoncer ici tous les manquements observés...

Bravo !

M. André Gattolin. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, hier soir, la décision prise par Barack Obama d’engager une normalisation des relations avec Cuba nous a replongés dans la fameuse crise des fusées de 1962, événement d’ampleur internationale qui a masqué, par son importance, la tension qu’ont connue l...

Sans entrer dans les détails de cette querelle franco-monégasque née au départ d’un rapport de force pour le contrôle d’une station de radio et d’une station de télévision, toutes deux implantées en Principauté, je tiens à rappeler que les désaccords persistants sur la taxation des résidents français et des sociétés travaillant avec la France p...

Les relations avec la principauté andorrane n’ont, heureusement, jamais atteint ce paroxysme, car la France a fait preuve de bonne volonté. La présente convention en constitue encore un témoignage. Ce texte a pour but de simplifier nos relations fiscales avec la Principauté d’Andorre, exercice délicat tant cette dernière comporte des facettes ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, en première lecture, nous avons été nombreux à nous plaindre du calendrier imposé pour l’examen du texte.

Malheureusement, nous aurions dû nous préparer à ce que la situation ne s’améliore pas en seconde lecture ! En effet, c’est seulement cette nuit que nous avons pu prendre connaissance du texte adopté à l’Assemblée nationale, un texte que nous sommes censés examiner à cet instant alors que la matinée a été occupée par une longue réunion de commi...